X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle de 533,57 euros, sa vie durant, à titre de prestation compensatoire, alors,

271 et 276-3 du Code civil, ensemble l'article 33, VI, de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 ; ALORS en cinquième lieu QUE tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue

33, VI, de loi du 26 mai 2004 et des articles 271 et 276 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 33, VI, de la loi du 26 mai 2004, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-177 du 16 février

Y... à lui payer, à titre de prestation compensatoire, un capital limité à 10 000 euros en application de l'article 274 du code civil et de l'avoir déboutée de ses autres demandes ; Attendu, d'abord

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 3.

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 7.

Q..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 270, 271 et 272 du code civil, 4° ALORS QUE si le divorce met fin au devoir de secours entre époux

des époux, violant ainsi l'article 270 du Code civil ; et, d'autre part, sans avoir recherché si la consistance des biens de M.

234, 270 et 271 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 3.

274, 275, 275-1 et 276 du même code, le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital ; que lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital

270 et 271 du Code civil ; 2 / que le juge doit, pour apprécier les ressources de l'époux débiteur de la prestation compensatoire, tenir compte des ressources de la concubine avec laquelle il vit ;

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 700 000 francs à Mme Y... à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 271 du Code civil, la

68 ans, la cour d'appel a violé les articles 260, 270 et 271 du code civil ensemble l'article 562 du code de procédure civile ; 3°)- ALORS QUE le juge ne peut méconnaître l'objet du litige, tel qu'il

262-1, 270, 815-10 et 1441 du Code civil, imputer à M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, qui est irrecevable, et sur les autres

des enfants communs ; Attendu que sous couvert des griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles 242 du Code civil et de violation de l'article 1315 du même Code, le moyen ne tend

des enfants et l'entretien de la maison valant contribution "à égalité à la bonne marche de l'exploitation", la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 270 et 272

elle l'a fait, sans s'expliquer sur les besoins de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; et qu'en troisième lieu, pour fixer à un capital