382 2 du Code des douanes et 750 du Code de procédure pénale ; qu'en participant à une tentative d'importation du Maroc, de façon illicite, de 357 kilos de résine de cannabis dans les circonstances ci-dessus

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les dispositions de l'article 352 bis du Code des douanes sont applicables au litige et

de solliciter une autorisation judiciaire dans les circonstances de l'espèce, ni de s'inscrire dans le cadre plus strict de l'article 64 du code des douanes, la cour d'appel a violé l'article 8 de la

y a eu une atteinte concrète à ses droits ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 334 et 338 du Code des douanes que l'omission des formalités de l'article 334-2 porte par elle-même

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