en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 18 juin 2002, pris de la violation des articles

141-1, 141-2, 148-1, 191, 215, 215-1 du Code de procédure pénale, 5.3, 5.4, 5.1 et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que l'arrêt

de l'ordonnance du 16 janvier 1982, ensemble les articles L. 212-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que selon l'article L. 215-5 du Code du travail, les heures supplémentaires

dit à l'article 19-5.4 de la norme, rien ne fait obstacle à ce que l'entrepreneur notifie son décompte définitif au maître d'oeuvre pour vérification ainsi qu'il est dit à l'article 19-5.1 de la norme

5.1, 5.2 et 5.3 du contrat de travail de M.

II, 1, c), l'article II, 4, l'article III, 1, e) et h), l'article III, 3, a) et b), l'article IV, 2, l'article V, 5, a) et b), l'article VI, 1, l'article VII, 1, l), l'article VIII, 9, a), l'article IX

, 5.2, 5.3, 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7, 8.1, 8.2, 12.1, 24.1, 25.1, 26), d'autre part d'attestations émanant de M.

1134 du Code civil et 3.8.6 du CCAP ; 3°) ALORS QU'il résulte de l'article 19-5.1 de la norme Afnor NFP 03.001 que sauf dispositions contraires au CCAP, dans un délai de 60 jours à dater de la réception

un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; que cette règle constitue une application du principe général « travail égal, salaire égal » rappelé par les articles

6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.3 et 6.1 de la

invoquées ni les conséquences de celles-ci sur l'emploi, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié : Vu les articles

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 380-4 du Code de procédure

un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; que cette règle constitue une application du principe général « travail égal, salaire égal » rappelé par les articles

5 du contrat de mandat comporte des contradictions, le paragraphe 5.1 faisant état d'un intéressement aux résultats avant impôts sur l'activité de gestion patrimoniale et le paragraphe 5.3 précisant que

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; que cette règle constitue une application du principe général « travail égal, salaire égal » rappelé par les articles

un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; que cette règle constitue une application du principe général « travail égal, salaire égal » rappelé par les articles

un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; que cette règle constitue une application du principe général « travail égal, salaire égal » rappelé par les articles

un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; que cette règle constitue une application du principe général « travail égal, salaire égal » rappelé par les articles

un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; que cette règle constitue une application du principe général « travail égal, salaire égal » rappelé par les articles