La société fait grief à l'arrêt d'annuler le contrat du 29 juin 2016 et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le contrat conclu entre la personne physique qui entreprend une formation et le dispensateur

vient la société JSA, a formé le pourvoi n° R 20-16.470 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances

Y..., entrepreneur, de la construction d'une maison, ont souscrit une assurance "dommages-ouvrage" auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans, actuellement Les Mutuelles du Mans assurances IARD ; que

d'assurance et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que selon l'article L.124-1-1 du code des assurances, un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé

X..., de Me Blanc, avocat de la société Commercial union assurances, venant aux droits de la compagnie Général accident Fire and Life assurance, de Me Choucroy, avocat de la société Centre d'études immobilières

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), fait construire plusieurs immeubles par la société SOCAE, entrepreneur principal, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation

ZH... et la MAF font grief à l'arrêt de mettre hors de cause l'UAP, prise en sa qualité d'assureur selon police "complémentaire groupe", alors, selon le moyen, "1 ) que, dans le cas d'une assurance contractée

l'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale par un entrepreneur prive le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs du bien de la sécurité procurée par l'assurance

Union des assurances de Paris (UAP), les conclusions de M.

avoir recherché, comme elle y était invitée, si le garant de la bonne exécution du contrat de construction ne devait pas sa garantie, à raison des fautes du constructeur ayant entraîné la résiliation

tambov » du russe vers le français pour le conseil départemental du Bas-Rhin de novembre 2008 à juillet 2010, que, depuis juin 2013 et jusqu'à ce jour, elle fait de l'interprétariat en tant qu'auto-entrepreneure

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Assurance mutuelle des constructeurs,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Atelier solaire et architecture Fort-Hamerman-Arnold ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1(8 )du Code des assurances

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la société Peltier, société anonyme dont le siège est à Saint-Etienne, 88200 Remiremont, 3 / de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France, venant aux droits de la société Axa assurances ;

Poulet-Odent, avocat de Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juillet 2022), en 2005, Mme [N] a souscrit, par l'intermédiaire de [H] [E], un contrat d'assurance sur la vie « Archipel plus » auprès de la société Skandia life,

Z... de lui avoir caché -ce qu'il savait- I'absence d'assurance de responsabilité décennale de l'entrepreneur ayant construit les courts de tennis et les désordres ayant affecté ces courts dès 1983 ; que

, depuis lors en redressement judiciaire avec plan de cession, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que des assurances ont également été souscrites