Guido Y..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines, 4 / la Mutuelle nationale des étudiants de France

Pour rejeter les demandes contre M.

terme, qu'elle peut elle-même provoquer ; que la déchéance du terme peut, en effet, intervenir parce que l'assurance aura tardé à accepter de prendre en charge le sinistre de son assuré qui, lui, n'aura

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition au paiement par la société du capital revenant aux époux Y... en leur qualité de bénéficiaires des deux contrats d'assurance-vie souscrits par Mme

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir condamner l'assureur à lui restituer les sommes versées au titre du contrat d'assurance sur la vie, et à obtenir la nullité

Generali Iard, British and Foreign marine Insurance Company, Axa Corporate solutions assurance, Chartis Europe et Covea Fleet la somme globale de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi

Roland, prévenu, - La COMPAGNIE OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCE GABON, venant aux droits de la COMPAGNIE UAP GABON et de la COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES

la société International Trading company (société ITRACO) a vendu à la Général Service organisation (GSO) une certaine quantité de lentilles aux conditions "CIF port d'Alexandrie" (Egypte) ; que des pertes

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances "Assurances mutuelles de France" Groupe azur,

Roussillon (Isère), Et sur le pourvoi n° R 8713.610 formé par la compagnie française de raffinage et de distribution TOTAL FRANCE, société anonyme, dont le siège social est actuellement à Levallois-Perret

d'assurance par l'assureur ne peut être effectuée que par l'envoi d'un courrier recommandé ; que l'arrêt attaqué a énoncé que le contrat d'assurance conclu par la société Stan auprès de la société Axa

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 mars 2001, n 224), que la Mutuelle assurance

ne prévoyait pas une garantie autonome des pertes d'exploitation, que les pertes mentionnées par l'article 4 C et D n'étaient garanties que « dans le respect des dispositions de l'article 7 relatives

16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Récif, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie Assurances

être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 mars 2001 n° 225), que la société Filia-Maif (Filia-Maif) permet à ses "sociétaires" de procéder au paiement fractionné de leurs cotisations d'assurances

En application de ce principe, le préjudice doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour la victime. 20.

une perte ou un profit ; qu'en jugeant, pour rejeter la demande formulée par M.

Z..., A... et B... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation au titre de la perte de valeur des marques et modèles ; Mais attendu qu'ayant retenu que MM.