CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° D 16-16.489 R É P U B L I Q U E F R A

qu'en s'abstenant, malgré les conditions météorologiques défavorables et l'allure portant néanmoins choisie d'installer une retenue de bôme pour prévenir le risque connu d'empannage, et en omettant d'avertir

Mohamed X... et Mlle Malika X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en ce qu'elle tendait à voir engagée la responsabilité de leur banque, la Société Générale, pour les opérations au comptant

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mirande, 23 janvier 1995), d'avoir rejeté

X... devait être considéré comme un "client averti", en ce qu'il avait acquis au cours des relations contractuelles avec la banque une expérience du fonctionnement des marchés à terme ; qu'en se plaçant

Après vérifications ces manquements se sont avérés exacts.

qu'il n'était pas établi qu'il n'avait pas exercé ses responsabilités, qu'une partie des manquements remontait à une période où du personnel compétent s'occupait de sa comptabilité ; qu'il avait été averti

Y... avait été averti du dépôt du rapport du juge-commissaire et de la possibilité d'en prendre connaissance au greffe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 164 du

Y... de toute responsabilité, faute pour lui d' avoir averti la banque, créancier hypothécaire, qu'une procédure de redressement judiciaire avait été ouverte à l'égard de M.

[D] [V] en 2008 sans que ce dernier ne la remette en cause pendant des années'' ; qu'en statuant ainsi, quand l'avertissement en cause sanctionnait un fait dépourvu de tout caractère fautif, la cour d'appel

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 344 FS-P+B+I Pourvoi n° V 16-26.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

de la Convention européenne des droits de l'homme, 63-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté

Mme E... fait grief au jugement de rejeter son exception de nullité, de rejeter sa demande tendant à écarter des débats les pièces produites en cours d'audience et d'ordonner sa radiation de la liste électorale

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société GTB aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société GTB et la condamne

s'en approprier les motifs ; qu'en estimant que l'employeur qui concluait a la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes, qui faisait expressément référence à l'ensemble des avertissements en

; qu'en l'espèce la cour d'appel a énoncé que l'erreur de caisse commise par Mme X... ne pouvait justifier son licenciement sans avertissement préalable en ce sens ; que dès lors en ajoutant une condition

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet M.

déboute Mme [V] de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 29 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 La société Avenir