CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
, son tempérament fonceur, son aptitude à hausser le ton, elle avait pu être maladroite mais elle avait toujours été à l'écoute des salariés et avait essayé que, dans un contexte de charges importantes
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
par le maire le 30 septembre 2002 doit être replacée dans son contexte, qu'elle fait suite en tout premier lieu à de très nombreux incidents signalés depuis 1994, absence de l'agent pendant les heures
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200335
15 mars 2018
son destinataire qu'il dispose d'un délai de trente jours pour y répondre par lettre recommandée avec accusé de réception ; que cette information qui constitue une formalité substantielle dont dépend
soc
6137250bcd5801467741a825
7 juin 2007
, après avoir constaté, auparavant, qu'après avoir fait des propositions de reclassement le 4 janvier 1999, le médecin du travail avait constaté quelques semaines plus tard que la salariée avait été affectée
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01626
7 juillet 2009
au salarié d'une part, de prévenir immédiatement son employeur de son absence pour maladie et de la prorogation de celle-ci dès qu'il en a connaissance, et d'autre part, de lui faire parvenir l'arrêt
61372637cd58014677423db7
12 octobre 2004
, devait se terminer le 31 décembre 1998 ; - Christophe A..., recruté le 5 février 1998 en remplacement d'un salarié absent pour maladie dont le contrat renouvelé chaque fois pour un mois s'est poursuivi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968
20 novembre 2018
, avec référence au fonctionnement permanent des installations à leur niveau optimal, à la conformité avec la législation, à l'absence de risque pour la sécurité dont pour le public ; que ce contrat prévoit
ECLI:FR:CCASS:2018:C200342
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02152
7 décembre 2016
quant au début présumé du harcèlement moral dont il se plaignait ; que la société Maria Helena soulignait à ce titre qu'après avoir prétendu en première instance avoir été harcelé par la nouvelle
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00621
23 mars 2016
Si, à ce jour, la salariée est en congé maternité, elle est transférable au sein de l'entreprise entrante, peu importe qu'elle ait été absente pour maladie avant son congé, sous réserve qu'elle remplisse
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947
exécuté son obligation civile, pour avoir laissé M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00587
4 juin 2025
SOC.
613725e6cd58014677421657
11 janvier 2001
.pendant son absence, du 3 au 10 mai 1999, et qu'il avait été avisé par sa secrétaire et des employés que des véhicules étaient réparés au garage par des salariés et repartaient sans que ces travaux ne
ECLI:FR:CCASS:2018:C200336
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02142
11 décembre 2013
l'employeur n'avait pas été informé, le médecin du travail a, le 6 août 2007, déclaré le salarié temporairement inapte ; que l'employeur, reprochant au salarié son absence à son poste depuis le 6 août
ECLI:FR:CCASS:2009:C202143
17 décembre 2009
En l'espèce, le médecin de la caisse a été interrogé par la caisse et a donné son avis, après avoir reçu communication des résultats de l'enquête de la caisse et avoir sollicité l'avis d'un médecin spécialiste
ECLI:FR:CCASS:2012:C201329
12 juillet 2012
, et après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui s'impose à la caisse ; qu'il résulte du second, que, hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02130
23 novembre 2016
H... à son obligation d'informer son employeur de son absence due à la maladie ou de la prolongation de la maladie caractérise une faute grave privative d'indemnités ; Qu'elle souligne que tant la lettre
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801
30 avril 2014
objets du litige, « le salarié bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail (...) 4° après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie, 5° en cas d'absences répétées pour
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01874
28 octobre 2014
X... de l'intégralité de ses demandes, que son absence injustifiée pendant une longue période et sa persistance malgré une mise en demeure constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié
Page 8 sur 298
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.