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5 941 résultats pour « avis à donner par le salarié de son absence pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

, son tempérament fonceur, son aptitude à hausser le ton, elle avait pu être maladroite mais elle avait toujours été à l'écoute des salariés et avait essayé que, dans un contexte de charges importantes

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c92

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

par le maire le 30 septembre 2002 doit être replacée dans son contexte, qu'elle fait suite en tout premier lieu à de très nombreux incidents signalés depuis 1994, absence de l'agent pendant les heures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200335

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

son destinataire qu'il dispose d'un délai de trente jours pour y répondre par lettre recommandée avec accusé de réception ; que cette information qui constitue une formalité substantielle dont dépend

Source officielle
CC

soc

6137250bcd5801467741a825

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

, après avoir constaté, auparavant, qu'après avoir fait des propositions de reclassement le 4 janvier 1999, le médecin du travail avait constaté quelques semaines plus tard que la salariée avait été affectée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01626

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

au salarié d'une part, de prévenir immédiatement son employeur de son absence pour maladie et de la prorogation de celle-ci dès qu'il en a connaissance, et d'autre part, de lui faire parvenir l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db7

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

, devait se terminer le 31 décembre 1998 ; - Christophe A..., recruté le 5 février 1998 en remplacement d'un salarié absent pour maladie dont le contrat renouvelé chaque fois pour un mois s'est poursuivi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

, avec référence au fonctionnement permanent des installations à leur niveau optimal, à la conformité avec la législation, à l'absence de risque pour la sécurité dont pour le public ; que ce contrat prévoit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200342

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

son destinataire qu'il dispose d'un délai de trente jours pour y répondre par lettre recommandée avec accusé de réception ; que cette information qui constitue une formalité substantielle dont dépend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02152

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

quant au début présumé du harcèlement moral dont il se plaignait ; que la société Maria Helena soulignait à ce titre qu'après avoir prétendu en première instance avoir été harcelé par la nouvelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00621

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Si, à ce jour, la salariée est en congé maternité, elle est transférable au sein de l'entreprise entrante, peu importe qu'elle ait été absente pour maladie avant son congé, sous réserve qu'elle remplisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

exécuté son obligation civile, pour avoir laissé M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00587

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

SOC.

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CC

cr

613725e6cd58014677421657

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

.pendant son absence, du 3 au 10 mai 1999, et qu'il avait été avisé par sa secrétaire et des employés que des véhicules étaient réparés au garage par des salariés et repartaient sans que ces travaux ne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200336

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

son destinataire qu'il dispose d'un délai de trente jours pour y répondre par lettre recommandée avec accusé de réception ; que cette information qui constitue une formalité substantielle dont dépend

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02142

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

l'employeur n'avait pas été informé, le médecin du travail a, le 6 août 2007, déclaré le salarié temporairement inapte ; que l'employeur, reprochant au salarié son absence à son poste depuis le 6 août

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202143

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

En l'espèce, le médecin de la caisse a été interrogé par la caisse et a donné son avis, après avoir reçu communication des résultats de l'enquête de la caisse et avoir sollicité l'avis d'un médecin spécialiste

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201329

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

, et après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui s'impose à la caisse ; qu'il résulte du second, que, hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02130

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

H... à son obligation d'informer son employeur de son absence due à la maladie ou de la prolongation de la maladie caractérise une faute grave privative d'indemnités ; Qu'elle souligne que tant la lettre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

objets du litige, « le salarié bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail (...) 4° après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie, 5° en cas d'absences répétées pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01874

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

X... de l'intégralité de ses demandes, que son absence injustifiée pendant une longue période et sa persistance malgré une mise en demeure constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié

Source officielle

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