Convention européenne des droits de l'homme et les articles 16 et 431 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le ministère public, lorsqu'il est partie jointe, peut faire connaître son avis

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

R..., après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 14-17.046 et V 14-23.212 qui attaquent le même arrêt

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme H..., et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique

Bloch, conseiller désigné par le président de la chambre criminelle, M. Guérin, conseiller rapporteur, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, assisté de M.

Larmanjat, conseiller rapporteur, M.

Dary, conseiller rapporteur, M.

Le montage arrêté tient compte de toutes les recommandations et avis formulés par M. A..., directeur de l'urbanisme de la DDE, M.

un directeur commercial et quatre assistantes dont deux à temps partiel.

En l'absence de possibilité de reclassement à l'issue de la seconde visite, le salarié sera licencié pour inaptitude en l'espèce, la société ne conteste pas le fait d'avoir été informée par la salariée

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Durieux, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Par décision du 21 avril 2016, prise après avis du Conseil national de l'ordre des médecins, la caisse lui a opposé un refus au motif que la durée de son activité en tant qu'assistant spécialiste en établissement

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2012), que la société Rey logistique, commissionnaire en douane, a fait l'objet, le 11 février 2005, d'un avis de mise en recouvrement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D 'AVOIR DECIDE QUE LES HONORAIRES DU DOCTEUR X...

[R] [X] une rente trimestrielle viagère, après avoir fixé à une heure par jour l'assistance que lui procurait son épouse. 8. Le moyen n'est donc pas fondé.

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et les observations écrites et orales de M.