Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Axyalis patrimoine, de la SCP Ghestin, avocat de Mme [Q], et l'avis de M.

avocat de la société Deveaux, de la SCP Gatineau,Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Kapil Rayon Private Limited, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Fernando Puatto, et l'avis

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Atem LLC, de Me Le Prado, avocat de la société Dachser France, et après en avoir

..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société C..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Vergers du soleil et de la société Villanova, l'avis

A..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, l'avis de M.

de sa saisine et de son avis ; que, dès lors, la prescription n'a pu être suspendue à leur encontre ; que l'arrêt qui a décidé le contraire a violé les textes susvisés ; "2 )alors que la suspension

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1996), que, sur ordre de la société Port Franc, acheteur, la société Caixa geral

avocat de la Société marseillaise de crédit, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat la Société occitane de mégisserie, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que l'atteinte à la vie privée du docteur Jean-Louis Y... est suffisamment établie au stade du référé, et d'avoir, en conséquence

la société France 2 et les sociétés Planète Prod et Presse Planète, d'avoir fixé la durée du préavis à 12 mois et de l'avoir, en conséquence, condamnée à verser à ces dernières, respectivement, les sommes

preuves documentaires, mais aussi sur des déclarations des distributeurs et des preuves comportementales, ce dont il résultait que l'insuffisance des preuves documentaires aurait dû la conduire à recourir

Avel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Indycom, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais, et après en avoir délibéré conformément

hypothécaire par Mme X... de biens immobiliers lui appartenant ; que la société Sud a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 30 septembre 1991 et 13 février 1992 ; que la banque, après avoir

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

[A] Monsieur [W] [A] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que sa minorité n'est pas établie, d'avoir ordonné la mainlevée de son placement, d'avoir déchargé l&apos

[H] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la mainlevée de son placement à l'aide sociale à l'enfance de Seine Saint Denis et d'avoir déchargé le département de la Seine Saint Denis de son mandat

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné solidairement avec M.

X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint le pourvoi n° J/92-16.936 formé par M.