A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims,19 mai 2015), que la société Arbatax, dont le président était M.

[L] (l'assuré), le 23 mai 2018, un refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont il a déclaré avoir été victime le 28 septembre 2017. 2.

E... d'un appel téléphonique de son épouse reprochant sur un ton agressif à l'employeur d'avoir confié un transport à son époux à 17 heures ; que Mme H...

Y... n'établit pas alors avoir avisé son employeur de problèmes de santé ou de fatigue ; que dès lors, ce fait ne constitue pas un manquement de l'employeur à ses obligations -notamment de sécurité- et

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé que M.

(SAFHIR), dont le siège est [...]                                          , 2°/ à M.

octobre 2008, le juge d'instruction en charge d'une information portant, notamment, sur un trafic de stupéfiants, a transmis au procureur de la République la copie de pièces faisant apparaître des faits dont

arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant au laboratoire d'Acoustique médical, société à responsabilité limitée, dont

et dont il ressort que la salariée a obtenu 2 points de moins que sa collègue, qu'elle a donc été désignée comme celle dont le poste était supprimé.

réalisé en juillet 2006 dans son service l'a été alors qu'il aurait dû être hospitalisé le 10 juillet 2006 et qu'il n'a pu avoir connaissance de sa teneur ; que l'employeur justifie avoir informé les

janvier 2004, 1er juillet 2004 et 28 septembre 2004, des contrats de crédit-bail avec la société GE Capital équipement finance (la société de financement), pour financer l'acquisition d'équipements de téléphonie

X..., son mandataire judiciaire, font grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de la société SFR au paiement de 110 052 euros et d'avoir écarté le surplus des demandes de la société Celcom, alors

[Y] » ; Que [Adresse 1] ne justifie pas avoir répondu à cette lettre et n'en a donc pas infirmé le contenu ; qu'il n'est pas dès lors démontré que l'absence de remplacement des deux

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

les données enregistrées mais de laisser à ses seuls témoins la possibilité de les consulter, il est tenu de rappeler audit salarié le droit dont il dispose d'accéder à ces enregistrements ; que le salarié

qu'un prêt lui ait été consenti ; que, s'agissant du chèque du 22 septembre 1987 de 5 193 francs dont le talon porte la mention "Mme X... frais voir pièces", la prévenue prétendait que la justification

Y... exposait les griefs suivants : « Par ailleurs, vous affirmer haut et fort que "malgré des heures passées au téléphone à interroger des tas de gens" je n'ai pu obtenir aucun élément pour justifier

la Cour de cassation a le contrôle, qu'ils ne justifient pas avoir établi, ni même allégué, devant la chambre de l'instruction, avoir été les titulaires ou les utilisateurs des lignes objet des réquisitions

L'absence de mise en adéquation de notre parc informatique et le nécessaire achat de licences (consécutif à l'audit) génère un coût de 58 836,20 euros.

Ces faits dont la Société EQUITY CONSEIL avait connaissance dès le 23 octobre 2002 sont au surplus prescrits. Le contrôle régulier des lignes téléphoniques par les services comptables de DDB (cf.