Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

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anonyme PROMOGIL, cirque PINDER, sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., prise en la personne de ses réprésentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges

[N], notaire, a reçu l'acte de vente d'un fonds de commerce conclu entre M.

attendu, néanmoins, que ces documents ne sauraient constituer des éléments de preuve dès lors que ces études n'ont été menées qu'à partir des documents publiés auprès des greffes des tribunaux de commerce

à courir de sorte que son action est recevable ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors que l'action en requalification du contrat de bourse d'études conclu le 8 octobre 1971, dont il est constant

AVRIL 2024 La société Catoire-Semi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-18.228 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Bourges

"Z... se méfiait de l'antiquaire de Saint-Nazaire ... au contraire pour l'antiquaire de Bourges ... il disait qu'il fallait lui en fourguer le maximum car il était prêt à prendre tous et ne se souciait

sens de l'article 405 du Code pénal, cet engagement trouvant sa contrepartie dans l'attribution, au bénéfice du Crédit Municipal de Paris, de titres mobiliers dont la valeur, soumise aux aléas de la Bourse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés GPK Finance et CLC Bourse

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société XEFI Vienne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée CFI Vienne, 2°/ la société XEFI Bourg

, agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Cerep, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges

ne pouvait être question pour lui de contracter un quelconque prêt, même verbalement dès lors que ni le 9 février 1991, ni le 2 avril 1991, la société EDICOM n'avait d'existence légale et n'allait commencer