Schamber, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société AGPM gestion, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société AGPM gestion PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1230 F-P+B Pourvoi n° H 15-19.524

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la Côte-d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société AGPM gestion, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publiprint Morbihan, société aonyme, dont le siège est ..., en cassation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour M. X....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe Drouot, compagnie d'assurances, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet et Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1356 FS-D Pourvois n° E 16-17.226 et T 16-

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 153 F-P+B+I Pourvoi n° E 16-10.165

M..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Quatrem assurances collectives, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société AIG Europe limited, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société AGPM Gestion PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

X... comportait une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; qu'il ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Cassation sans renvoi M.

et systèmes, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la présidente de l'Autorité de la concurrence, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats

Y... contient en page 10 un paragraphe nº 7 intitulé "sur la proposition de règlements pécuniaires et patrimoniaux des époux" ; qu'il renvoie expressément au rapport de Me A...