;entretiens individuels entre le médecin et les trois enfants de la prévenue ; qu'aucune preuve contraire n'est rapportée ; que le certificat ne mentionne pas où ces entretiens se sont déroulés

tuteur. » ; que la comparaison de ces deux derniers certificats, du certificat initial et des documents médicaux versés aux débats par le conseil de Mme Colette X...

F..., dans son attestation du 25 octobre 2017 se bornait à signaler l'absence d'équipements de protection individuelle des dockers complémentaires travaillant pour toutes les sociétés d'acconage sans distinction

d'un des titres de séjour ou documents prévus à l'article D. 511-1, à défaut par la production d'un des documents suivants : - extrait d'acte de naissance en France ; - certificat de contrôle médical,

Un mémoire complémentaire a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Y] [B].

de pièces permettant à l'Etat requis d'apprécier la vraisemblance des faits retenus à l'encontre de la personne réclamée la seule production, à l'appui du mandat d'arrêt, des " true copy " de la plainte

de statut vaccinal ou un certificat médical de contre-indication. 6.

X... avait conclu dans son certificat du 20 novembre 2001 que la reprise du travail devait intervenir le 21 novembre suivant en évitant des efforts, des séquelles douloureuses persistant au niveau de la

[M], la cour d'appel a retenu que les certificats médicaux étaient de complaisance, ayant été établis sans examen du patient, contrairement aux règles déontologiques ; que M.

De même, le délit de travail dissimulé tant par dissimulation de salariés que par dissimulation d'activité peut être établi, nonobstant la production de certificats E101 ou A1, lorsque les obligations

1 ) qu'il résulte de l'article 44 de la Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955, que, sauf cas de force majeure, la garantie de ressource complémentaire

a justifié cette pratique en indiquant qu'il s'agissait d'un mode de financement normal et que la société était restée à l'intérieur de ces lignes de découvert ; Michel X... a contesté ce chef de prétentions

d'éléments médicaux autres que l'examen tomodensitométrique visé par le tableau, tels un certificat médical, le compte rendu d'un scanner thoracique ou le compte rendu d'un examen radiologique pulmonaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 5 février 2008) et les productions, que la société

hebdomadaire avait nécessairement causé un préjudice au salarié sur le plan de la santé, compte tenu de la durée de son travail continu au sein du salon professionnel, ce dont il justifiait par la production

sociale complémentaire et supplémentaire des salariés au sens des dispositions du livre 9 du titre III du code de la sécurité sociale ; qu'[Établissement 1] se présente elle-même dans ses conclusions

X... a signé deux certificats d'admission pour chacun des deux prêts aux termes desquels sont rappelées les conditions particulières du contrat d'assurance groupe comportant les conditions d'admission

de coutume, de la simple production de la loi fédérale suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 dont rien n'établit qu'elle protégerait une méthode pédagogique, ni d'un arrêt

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur, elle-même collectionneus

I..., Attendu qu'à l'appui de ses prétentions, M. S...