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2 060 résultats pour « commission d 'invalidite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b6cd58014677400742

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Khenchela (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 février 1994 par la commission régionale d'invalidité de Paris, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

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soc

61372305cd58014677404716

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Bir El Djir, Oran (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 1995 par la Commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble

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soc

613722e3cd58014677402c74

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Toulouse, au profit de la Caisse

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soc

613721fbcd580146773f93db

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

l'intéressée, à 30 % ; que la caisse primaire d'assurance maladie, saisie d'une seconde demande de révision de Mme Y..., a maintenu à 30 % son taux d'incapacité ; que, sur recours de l'assurée, la commission

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soc

6079b0d89ba5988459c50521

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 29 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 MODIFIE ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LES COMMISSIONS REGIONALES D'INVALIDITE OU D'INCAPACITE

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613722c3cd58014677401294

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

X... une allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne, le conseil général du Calvados a contesté cette décision devant la commission régionale d'invalidité qui a accueilli son recours; que

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6079b2089ba5988459c55584

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

D'UN RECOURS CONTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'INVALIDITE DE LILLE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1952, QUI REFUSANT DE TENIR COMPTE DE LA TUBERCULOSE QU'IL PRETENDAIT RATTACHER A LA SILICOSE DONT

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613720f5cd580146773efd0a

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Y..., ... 38 à Montmagny (Val-d'Oise), en cassation d'une décision rendue le 19 novembre 1986 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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6137231dcd5801467740598a

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Merouane X..., demeurant 16, ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mai 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la Caisse primaire

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6137210bcd580146773f0863

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

GEORGES, demeurant à Luxeuil, Radon (Haute-Saône), ..., en cassation d'une décision rendue le 13 mai 1986 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Besançon, au profit de

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61372131cd580146773f1c31

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'une décision rendue le 19 février 1987 par la commission

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61372665cd580146774253ae

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

Mostefa Y..., rue Bou Loid à Msila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Clermont-Ferrand, au profit

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613722fecd58014677404229

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Bekouaci Y..., demeurant cité Taieb Benziane, Sidi Rached, Wilaya De Tipasa (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit

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6079b1169ba5988459c51214

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) une première demande, en date du 22 octobre 1971, de majoration de cette pension pour recours à l'assistance d'une tierce personne ; que la commission

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613721e6cd580146773f8957

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Célia B..., demeurant ... (14e), en cassation d'une décision rendue le 20 février 1989 par la commission

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61372346cd58014677407a97

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

du régime d'invalidité décès de cette Caisse, bien que la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente statuant sur la contestation d'ordre médical élevée par l'assuré contre

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6137211bcd580146773f1078

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 14 novembre 1986 par la commission

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613722a5cd580146773ff93d

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 4 juillet 1994 par la Commission

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613722bccd58014677400ca1

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Messaoui X..., demeurant ..., porte 19, 28110 Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Chartres, au profit

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613721fecd580146773f9522

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

a saisi la commission régionale d'invalidité par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 février 1990, et a adressé 3 exemplaires du mémoire ampliatif le 20 février 1990 au secrétariat de la

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