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242 résultats pour « communauté d'intérêt des agents de sites différents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00651

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Par ailleurs, le créancier auquel son débiteur a causé par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant du retard de paiement, peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300443

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

des gens du voyage, a acquis, le 17 juin 2011, une parcelle située sur le territoire de la commune de [Localité 2] (la commune) ; que, sur cette parcelle, alors classée en zone ND (espace boisé classé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100084

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

grief à l'arrêt de limiter à 30 000 euros le montant de sa prestation compensatoire, alors « que pour fixer le montant de la prestation compensatoire, les juges du fond doivent tenir compte de la situation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Nous avons déposé auprès de l'ARH (agence régionale hospitalière) un dossier de remplacement de l'appareil de télé gammathérapie par un accélérateur linéaire, sur le site de la Clinique de Meudon-la-Forêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02209

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui verser des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02211

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

bénéficié de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui verser des dommages-intérêts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200446

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Des notes internes des 19 octobre 1998 et 28 mars 2000 signalent la présence d'amiante dans les services ACIERIE-ES FONDERIE- LAMINOIR-TRAITEMENT THERMIQUE site des Ancizes, ce dans de nombreux éléments

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200447

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Des notes internes des 19 octobre 1998 et 28 mars 2000 signalent la présence d'amiante dans les services ACIERIE-ES FONDERIE-LAMINOIRTRAITEMENT THERMIQUE site des Ancizes, ce dans de nombreux éléments,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200449

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Des notes internes des 19 octobre 1998 et 28 mars 2000 signalent la présence d'amiante dans les services ACIERIE-ES FONDERIE-LAMINOIRTRAITEMENT THERMIQUE site des Ancizes, ce dans de nombreux éléments,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200450

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Des notes internes des 19 octobre 1998 et 28 mars 2000 signalent la présence d'amiante dans les services ACIERIE-ES FONDERIE-LAMINOIR-TRAITEMENT THERMIQUE site des Ancizes, ce dans de nombreux éléments

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Des notes internes des 19 octobre 1998 et 28 mars 2000 signalent la présence d'amiante dans les services ACIERIE-ES FONDERIE-LAMINOIRTRAITEMENT THERMIQUE site des Ancizes, ce dans de nombreux éléments,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200453

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Des notes internes des 19 octobre 1998 et 28 mars 2000 signalent la présence d'amiante dans les services ACIERIE-ES FONDERIE-LAMINOIR-TRAITEMENT THERMIQUE site des Ancizes, ce dans de nombreux éléments

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200454

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Des notes internes des 19 octobre 1998 et 28 mars 2000 signalent la présence d'amiante dans les services ACIERIE-ES FONDERIE-LAMINOIR-TRAITEMENT THERMIQUE site des Ancizes, ce dans de nombreux éléments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110156

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

                                                            , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01602

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de Chartres ; il n'était pas formé sur les outils de la BNP en lien avec le poste proposé ; « il était mis à l'écart de la communauté de travail sans que l'employeur, informé de cette situation, ne réagisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01377

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Les prévenus et le procureur de la République ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00618

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mai 2023), souhaitant apporter son soutien au développement d'un avion biturboréacteur par la société Sky Aircraft sur un site industriel lorrain, le conseil régional de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200574

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

de son site.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100908

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X... et de Mme C..., mariés sous le régime de la communauté ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Des notes internes des 19 octobre 1998 et 28 mars 2000 signalent la présence d'amiante dans les services ACIERIE-ES FONDERIE-LAMINOIR-TRAITEMENT THERMIQUE site des Ancizes, ce dans de nombreux éléments

Source officielle

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