de Mme X... avec sa fille, plus généralement de ses relations avec ses enfants et de ses rapports avec M.

milieu ouvert à l'égard d'Anaïs et de Delphine X..., à compter du 1er novembre 2013 et jusqu'au 30 novembre 2014, dit que la sauvegarde de l'enfance ¿ antenne Lyon sud (Rhône) sera chargée de l'exercice

. ; à ce jour, cette affaire se trouve toujours en attente d'être jugée ; "la solidarité manifestée par Maud Y... à l'égard de sa cousine lorsqu'elle a été avisée des faits, et qui a consisté en deux

et expliquaient n'avoir pas pu apprendre que concomitamment à leur plainte avec constitution de partie civile que les dommages subis par leurs enfants pouvaient être imputés à l'exposition au valproate

l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : 1° à l'autre parent, 2° à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, 3° à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

visite aux parents en présence de tiers ; qu'un jugement du 27 juin 2003 a prononcé le divorce des époux, dit que l'autorité parentale sur les enfants serait exercée en commun par les deux parents, fixé

Nadine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

jusqu'à l'audience le droit d'hébergement ; que, le 16 juillet 2012, un jugement de placement est intervenu, les enfants étant maintenus à l'aide sociale à l'enfance avec pour chaque parent des droits

C... exerçant un droit d'hébergement à temps complet à l'égard de fille et Mme J... bénéficiant d'un droit de visite-médiatisé hebdomadaire ; dès le 25 octobre 2012, l'Aide sociale à l'enfance faisait

, Hervé et Nadège, font valoir l'indignité de leur père à leur égard et en attestent par production du jugement de divorce de leurs parents faisant état notamment d'un abandon par le père de sa famille

le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALAMA X..., partie

AUX MOTIFS QU'IL résulte notamment des dispositions de l'article 350 du code civil, que l'enfant recueilli par un particulier, un établissement ou par un service de l'aide sociale à l'enfance dont les

ans (arrêt, p. et 26) et qu'elle ait constaté les efforts et progrès accomplis par les parents dans la prise en charge au quotidien des enfants restés à domicile pour améliorer leur cadre de vie et leur

mais qu'il s'agissait d'un problème relationnel entre les grands-parents et les parents ; que la complexité et l'hostilité des relations mises à jour ne permettent pas d'orienter les parties vers une

fixé la résidence de l'enfant commun au domicile de Monsieur W... à compter du 1er août 2019, accordé à Madame U... un droit de visite et d'hébergement, dit que Madame U... devrait respecter un délai

Les parents, pris par leurs conflits personnels et leurs divergences éducatives ne parvenaient plus à faire face aux troubles de comportement de leurs enfants, et au malaise qu'ils exprimaient, dont les

lieu d'ouvrir une tutelle pour cet enfant ; qu'encore le juge des tutelles pouvait appeler pour faire partie du conseil de famille toute personne qui lui semblait pouvoir s'intéresser à l'enfant et n'était

Y... et Mme Z..., qui l'ont reconnu ; qu'un jugement a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents et fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, avec un droit de

ses parents ; qu'il sera rappelé que la saisine du Juge des enfants n'était pas intervenue à l'initiative des parents ou de l'un deux mais sur requête du Procureur de la République en suite de l'enquête

la sécurité, l'effectivité et la célérité que requiert l'intérêt supérieur de l'enfant à voir reconnaître son lien de filiation à l'égard de ses parents d'intention, lequel relève du droit fondamental