demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pietra fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la présentation d'un produit créant un risque de confusion

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions

ses droits, la société MRH profitant du fait qu'elle se trouvait encore en congé parental jusqu'au 30 avril 2006 ; qu'elle ajoutait que les premiers juges avaient à tort considéré, pour écarter la collusion

caractérisée par la révélation d'un élément ou l'apparition d'un fait nouveau de nature à éclairer le différend d'un jour nouveau en cause d'appel ; qu'appelé à se prononcer sur l'existence d'une collusion

Z..., de Me X..., avocat duroupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

Z... et de la Société d'exploitation des salons spécialisés (SESS), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal

des parties ; que dans ses conclusions d'appel, M.

, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque française de Commerce extérieur, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Crédit populaire d'Algérie, les conclusions

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est constant en l'état des éléments versés aux débats et des conclusions des parties que la remise par M.

de leurs patrimoines ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de lui étendre la liquidation judiciaire de la SARL alors, selon le moyen : 1°/ que la confusion des patrimoines justifiant l'extension

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., ès qualités, et de la société Garage Thierry Mangaud, de Me Bouthors, avocat de la société France Motors, les conclusions de M.

K... est également insuffisant à prouver la collusion frauduleuse ; la société Oxymel échoue dans le rapport de la preuve de la collusion frauduleuse entre les sociétés Atrium SI et Atrium It et qu'elle

d'avoir dit que le protocole signé le 7 novembre 1996 n'est pas vicié par la violence, simple ou économique, exercée par la banque ou ses représentants, alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions

Léonnet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Deciag, de Me Spinosi, avocat de la société La Baignoire, les conclusions de M.

Lacom ; Attendu que la société Lancôme fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon d'une marque par imitation pouvant entraîner un risque de confusion