la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de Me Z... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

antérieurement désigné dans une procédure pénale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le rapport d'expertise établi par M.

établies, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise, en violment justifié sa décision au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, de

des 5 janvier et 20 avril 1999) ; qu'en entérinant le rapport de l'expert après avoir estimé que l'expert avait répondu à ses dires, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise et ses dires auxquels

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

pour les parties concernées ; que le premier président, qui a énoncé que l'expert devait faire rapport à la juridiction en cas d'injonction unilatérale adressée par une partie et visant à l'arrêt de l'expertise

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...

: Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

d'appel de la société, claires et précises que l'expert Y... a commis une double erreur dans son rapport concernant les commissions dues et perçues au titre de l'année 1986 ; que l'expert tient compte

complémentaire par un expert spécialisé en psycho-traumatologie et d'avoir dit n'y avoir lieu à suivre sur les deux plaintes déposées par Mme X... ; "aux motifs que sur les non-lieu et les mesures d'instruction

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

et le rapport qui en est issu ; qu'en déclarant l'expertise non contradictoire à l'égard de la société France Dunkerque Rosendael et en s'interdisant d'en retirer les éléments démontrant le rôle de cette

Le 4 avril 2019, à la suite d'un échec de la procédure de règlement amiable, les consorts [R] ont, en leur nom propre et en qualité d'ayants droit d'[P] [R], assigné la clinique, MM.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sans rapport avec les faits de la cause, a indiqué que les conclusions antérieures ne pouvaient dès lors que demeurer inchangées ; que, de l'étude des rapports d'expertise, précis et particulièrement

le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ;

fait que les devis n'ont pas été signés » ; qu'en statuant ainsi, quand le dire à expert de la SCI [Adresse 1] en date du 16 juin 2016, annexé au rapport d'expertise judiciaire, indiquait au contraire