[W] [S] et Mme [K] [S] épouse [Z] pour représenter les parts sociales dépendant de la succession de Mme [N] [S] ; que le premier juge en a exactement conclu que ces décisions ne révélaient aucun désaccord

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Art'coiff L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté la demande de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition et d'exploitation de supports (SEES), société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° Q 09-12. 906 formé par la société BNP Paribas et le pourvoi n° U 09-13. 347 relevé par la société UCB entreprises

X... a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste ; qu'il réalisait des chroniques au sein de la rédaction

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hervieux, dont le siège est à Malestroit (Morbihan), 12, rue du

a saisi la juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir réintégré dans l'assiette des cotisations

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SNCF réseau, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et

Yves Z..., 2°/ à Mme Monique A... épouse Z..., domiciliés [...]                                                   , 3°/ à la société Elysée Gallic Immobilier, société à responsabilité limitée unipersonnelle

Atlantique Offset (la société) a confié à son expert-comptable, la société Cabex Littoral, la mission de rédiger la convocation à l'entretien préalable et la lettre de licenciement ; que la juridiction

par des visites domiciliaires effectuées au siège social et dans plusieurs établissements de la société le 30 novembre 1988, l'arrêt énonce que ces investigations ont été diligentées en application des

[M] [C], domicilié [Adresse 1], venant aux droits de la société Bernard et [M] [C], société d'exercice libéral par actions simplifiée, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société NCS, défendeurs

ont été conclus pour un accroissement d'activité lié à l'organisation de " journées évènementielles " ponctuelles qui ont pour effet d'augmenter la charge de travail du personnel permanent et justifie

de propriété au profit de la société et, au-delà de cette échéance, à concourir au rétablissement d'un climat de confiance tant au sein de la société qu'à l'égard des différents intervenants extérieurs

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-10.279 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société

[Q], qui représentait notamment la société 3i+, vendeur de matériel photovoltaïque et collaboraient, soit à l'occasion des chantiers souscrits par la société [Y], soit pour les chantiers pour lesquels

Y..., gérant de la société Tecarmor, a signé à la demande de la société Cornélius, le devis établi au nom de celle-ci, comportant une diminution du prix initialement demandé ; que, tandis que la société

de l'avantage en nature résultant de la mise à la disposition permanente de certains salariés de véhicules ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le second moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 juillet 2013), que par une délibération du 26 octobre 2012, le comité d'hygiène, de sécurité

Y... et la société filiale Systra Maroc avait immédiatement eu pour effet de suspendre le contrat de travail initial conclu avec la société mère (conclusions. p.2) et, de fait, soumis le salarié aux nouvelles