Pierre Y..., 2 / de Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Les Santolines, bâtiment B, ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle

Robert Z..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle

[L] [I], au titre de la 3 109 violation de ses obligations contractuelles, notamment de non-concurrence, et l'a condamné au paiement de certaines sommes en échange des actions de la société Fegec.

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

J... vient se compenser avec le préjudice subi du fait de l'erreur commise par la caisse, de condamner ce dernier à payer à la caisse la somme de 1 011,11 euros, et de lui octroyer des délais de paiement

motif que les paiements en cause correspondaient à la part ouvrière des cotisations salariales ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen :

Tousalon (CLC), société anonyme dont le siège social était précédemment ..., et est actuellement ..., 2 / l'Association des professionnels du siège (APS), société anonyme dont le siège social était

Mmes [X] et [M] font grief à l'arrêt de condamner la SCI à payer à Mme [X] une somme de 90 951 euros seulement au titre des fruits des parts sociales dont elle a été possesseur de bonne foi du 16 janvier

Bruandet, ancien associé de la SCP Bruandet-Maillard, demeurant en cette qualité au siège social, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Ponge Flaissier, société titulaire d'un office notarial

Y... font grief à l'arrêt, infirmatif de ce chef, de condamner le second à garantir la société JAB du paiement de la somme de 658 490,40 euros aux sociétés Natmich et C...

[I] les actions qu'il détenait dans le capital social de la société Euromedika et à voir condamner M.

Flouquet et Jean-François A... au paiement de partie des dettes sociales, et a prononcé contre eux l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise

des époux X... dans la société, puis à régler le solde des parts, ont assigné l'acquéreur en paiement, avec les intérêts convenus, du solde du compte courant et du prix des parts sociales ; Attendu

Y..., gérants successifs de la société X... et compagnie (la société), en liquidation judiciaire à payer les dettes sociales, M. X... pour leur totalité, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 1998) de l'avoir condamné à payer les dettes de la société CMRS en liquidation judiciaire à concurrence de la somme de 500 000 francs, alors, selon le

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société R...-Z...

à payer à la société Fiduciaire A.

[W] afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement de la dette fiscale notifiée à la société Car boom.

Z... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : que les associés de sociétés civiles répondent indéfiniment des dettes sociales ; qu'il résulte des constatations même des juges

ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après une simple mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse ; qu'en jugeant que la société Mas ne pouvait agir