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29 987 résultats pour « condamnation au profit du demandeur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200329

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00104

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Ils s'en rapportent sur le montant des sommes dues à la banque en principal et intérêts mais sollicitent la réduction à un euro de la demande au titre de l'indemnité forfaitaire, (et) la condamnation de

Source officielle
CC

civ3

61372689cd580146774265b5

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 septembre 1994 un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00827

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100826

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Société de maintenance et de tuyauterie, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201234

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[I], demandeur au pourvoi principal, a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00035

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Moyen produit au pourvoi principal n° V 20-15.186 par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. [Y]. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201233

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300686

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00647

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd5801467740052e

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Batigolf, demeurant ..., 3°/ de la société Les Jardins du lys, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404365

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

de la société Promic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100789

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100428

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, six moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00835

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740093b

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

de la société Er Lanic, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Kouro Shivo, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d4bb

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100659

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc8

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Impôts de Boulogne Sud, domicilié à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle

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