d'ancienneté dans l'entreprise, 4 % après cinq années d'ancienneté dans l'entreprise, 6 % après dix années d'ancienneté dans l'entreprise, 8 % après quinze années d'ancienneté dans l'entreprise) ;

équivalent à 8 heures quelle que soit la caractéristique du congé : soit congé payé ou congé d'ancienneté ; que la société Eberspacher dans son accord du 26 janvier 1999 prévoit que la durée journalière

de services pris en compte chez le même employeur est supérieure à cinq ans, le préavis est fixé à trois mois pour les travailleurs du niveau 3. / Et l'article A. 1222-1 du code du travail de la Polynésie

, de paiement d'heures supplémentaires, d'heures de nuit, de repos compensateurs, de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée, d'indemnités pour licenciement

Selon le premier de ces textes, les salariées ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conservent le maintien intégral de leurs appointements

Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur en ce qu'il fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre d'indemnité de congés payés et de congés conventionnels d'ancienneté

d'ancienneté à celle prévue par le code du travail, soit 1/5 du salaire mensuel par année d'ancienneté, - au-delà de 10 années d'ancienneté, à 1/3 du salaire mensuel par année d'ancienneté' ; qu'il en

alors, selon le moyen, que le salarié qui perçoit une rémunération globale supérieure au minimum conventionnel augmenté de la prime d'ancienneté conventionnelle ne peut prétendre au paiement de cette

sur une durée de 4 ans à partir de septembre 2007 ; que Monsieur Charles X... a établi sa demande en paiement de la prime d'ancienneté à la date du 25 février 2008 pour un montant en rappel sur cinq ans

X... de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'une indemnité pour privation de repos compensateur, limite à la somme de 490 euros le rappel d'indemnité

Sur les manquements de la société Jurinord à ses obligations : il apparait que l'accomplissement d'un horaire supérieur à la durée légale du travail est rendu nécessaire pour l'exercice des missions confiées

Il s'ensuit, que pour le salarié ayant, pour exemple, deux enfants à charge de moins de 15 ans et 15 ans d'ancienneté, disposant d'un total de 32,5 jours de congés, soit un congé principal de 27 jours

au jour de son embauche le 13 février 2006, contre une ancienneté de moins de 1 an à cette date pour ce qui regarde Pascal X... et cette ancienneté n'est pas rémunérée par une prime versée à Cyrille D

ans 19 000 € + 600 €/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 20 et 24 ans 19 000 € + 700 €/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 25 et 29 ans 19 000 € + 800 €/année

d'une ancienneté de douze ans et plus ; que dans le cadre de l'avenant au contrat de travail, l'employeur s'était engagé à tenir compte de l'ancienneté acquise au sein de l'entreprise ; qu'en refusant

DE RECLUSION CRIMINELLE L'ACCUSE DECLARE COUPABLE DE VIOL EN ETAT DE RECIDIVE LEGALE COMME AYANT ETE CONDAMNE LE 21 MARS 1977 A CINQ ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE ; " ALORS QU'IL N'Y A RECIDIVE LEGALE

Mme G... ayant une ancienneté de 12 années, il en résulte qu'elle aura droit à 20 jours de congés d'ancienneté au titre de ses dix premières années, ainsi que 6 jours supplémentaires pour les deux années

et comptant une ancienneté de 1 an à 4 ans inclus doit bénéficier d'une indemnité complémentaire durant 90 jours avec un taux de 100%, d'autre part, que "l'indemnité est égale au montant de la rémunération

d'ancienneté, 3/10 de mois par année, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise jusqu'à cinq ans ; - pour la tranche de cinq à quinze ans d'ancienneté, 4/10 de mois par année ; - pour la tranche

Sur l'indemnité de licenciement Monsieur [T] sollicite le paiement de l'indemnité de licenciement à raison d'un cinquième de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans puis d'un tiers de salaire pour