voisines, appartenant notamment aux époux [F], qui les ont acquises des époux [L] en cours de procédure, et à Mme [B] ; qu'à la suite de désordres apparus dans les constructions en surface de ces derniers

s'agissant de terres agricoles non constructibles.

d'immeuble qui, par son attitude équivoque, induit l'acheteur en erreur sur le caractère constructible du bien vendu ; qu'en l'espèce, comme le soutenaient les consorts Y... et l'avaient retenu les premiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal des époux X..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acte sous seing privé mentionnait l'autorisation donnée par les vendeurs

, la parcelle vendue étant concernée par les tennis existants et les parcours de golf (trou 6 et 7) ainsi que par la construction du club house dépendant du golf ».

les sources, qui porte sur des terrains à vendre et non vendus dans des communes autres que celle en cause, ne saurait être retenu comme terme de comparaison.

, a pu constater à cette date que la parcelle avait pu être labourée, force est de constater que Mme Y... n'a donné aucune précision sur la façon dont cette parcelle avait été jusque-là exploitée par le

Les pouvoirs résultant du présent article sont conférés au vendeur dans l'intérêt commun des différents acquéreurs en contrepartie des engagements contractuels envers chacun d'eux par le vendeur.

à édifier sur le terrain vendu.

X... n'était toujours pas en mesure de fournir l'autorisation de division de parcelle et qu'après une nouvelle offre au taux de 4, 45 % devenue caduque le 23 juillet 2008 pour les mêmes raisons que précédemment

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2011), que, par acte du 26 février 2001, les consorts X... se sont engagés à vendre

H [Cadastre 4] qui n'a qu'un sous-compteur d'eau dans la parcelle de Mme [O] [R], que les eaux usées de la parcelle H [Cadastre 4] traverseraient la parcelle H [Cadastre 1] (ex-parcelle

Ainsi, les dispositions du cahier des charges interdisent en l'état toute construction sur la parcelle [...] , et attribuent la jouissance de la parcelle [...] à l'Association Syndicale des propriétaires

matière de lotissement ; qu'en ordonnant dès lors la réalisation forcée de la vente sans avoir constaté, ainsi qu'elle y avait été expressément invitée par Mme X..., que l'autorisation de lotir les parcelles

[E], vendeur des époux [M]), - le second lot d'une contenance de 1 114 m², cadastré section E n° [Cadastre 3] (aujourd'hui cadastré AA [Cadastre 1]) a été vendu à son frère, [Q] [J] et à Mme [W], son épouse

Y... a connu l'existence de la présence de divers matériaux sur son fonds, dès 2007, à l'occasion de travaux de construction d'une piscine et d'une petite pièce d'eau, il a fallu deux séries de sondages

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en nullité des donations, sans rechercher si les attestations versées aux débats ainsi qu'une précédente décision du tribunal de grande

X... lui avait vendu la parcelle litigieuse en 1979 et que les fiches parcellaires et de propriétaire produites par M.

n° 193 partiellement constructible, maintenant propriété de M.

de classer la parcelle vendue AY 232 en section inondable bleue c, à la date du 08.12.2005 (2ème révision du P.O.S), avec absence d'interdiction de construction, à l'inverse de la parcelle AY 233 expropriée