A... déjà libellés ; qu'il a d'ailleurs déclaré aux services de police qu'il avait signé et tamponné ces documents sans les contrôler, à la demande de Jean-Pierre Z...

Y... et d'avoir ordonné la restitution des trois véhicules litigieux ou, au cas où ils auraient été cédés, de leur prix de vente, alors, selon le moyen : 1 / que la subrogation doit être constatée par

DE VEHICULES; " ALORS QUE, POURSUIVI ET CONDAMNE UNIQUEMENT DU CHEF DE L'ESCROQUERIE QU'IL AURAIT COMMISE EN S'APPROPRIANT LES SOMMES PROVENANT DU PRET CONSENTI PAR LA SOCIETE DE CREDIT, IL NE POUVAIT

intentionnelle, puisque à défaut de s'interroger sur la valeur d'achat du véhicule, l'assureur aurait pu être amené à payer 24 700 €, Mme V... protestant d'abord de ce que la facture avait disparu avec

, ALORS SURTOUT QUE LES CARACTERISTIQUES REELLES DES VEHICULES ACHETES, DONT LES SOCIETES PRETEUSES AVAIENT EU CONNAISSANCE, NE CORRESPONDAIENT PAS A CE QUE LA SOCIETE VOSGES-TERRASSEMENT AVAIT ANNONCE

Les sommes ainsi prêtées permettaient à M. [M] [F] de faire face aux prêts immobiliers contractés pour l'acquisition desdits immeubles en attendant que ces immeubles soient loués". M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en contractant un emprunt pour l'achat d'un véhicule automobile, M.

société Trans'2 et la banque, la société Trans'2 s'est engagée, à concurrence du montant des échéances du prêt, à payer à la banque le montant des loyers dont elle était redevable au titre du contrat

professionnelle (achat d'un véhicule utilitaire), ne sont étayées d'aucun élément de preuve, outre qu'il se serait agi en tout état de cause d'une turpitude à laquelle lui-même se serait prêté en toute

X... a souscrit deux crédits, le premier d'un montant de 30 788 € remboursable en 72 mensualités d'un montant de 515,83 € au taux de 5,95 % destiné à financer l'achat d'un véhicule, le second correspondant

L. 311-20 du Code de la consommation ; qu'en statuant ainsi sans constater que la prestation de services financée était bien mentionnée dans les offres préalables de prêts, la cour d'appel a privé

de 30 000 euros, l'arrêt retient que le taux de leur endettement issu de l'octroi du précédent prêt immobilier était de 33,98 %, que leur situation financière s'est ensuite dégradée du fait de l'achat

immobilier avait versé en début de contrat une somme correspondant à 25 % du prix du véhicule, que son acquisition était ensuite financée par le paiement de loyers mensuels de 1,754 % du prix d'achat,

X..., garagiste, a, le 14 mai 1985, emprunté à la société Crédit général industriel (CGI) une somme d'argent en vue de financer l'achat d'un véhicule automobile neuf ; qu'il a été convenu que l'emprunteur

de rembourser les échéances de remboursement dudit prêt sans être en possession ni du véhicule ni de sa carte grise, déclaraient au passif de la liquidation judiciaire de la société Car Aventure le 5

personnel pour l'achat d'un nouveau véhicule auprès de la SA CREDIPAR en début d'année 2008 et pour un capital de 20 546 € ; que du reste, tant Madame Francelyne X..., agent de maîtrise administratif,

Face à ces éléments concrets produits par M. [O], la société Gestam conteste toute participation de l'intéressé à la politique d'achat de l'entreprise en faisant valoir que M.

X... un prêt à la consommation d'un montant de 126 000 francs remboursable en 48 mensualités et destiné à financer l'achat d'un véhicule ; que M.

d'un véhicule, un prêt remboursable en plusieurs mensualités ; que Mme X... s'est portée caution solidaire du paiement de ces échéances ; que deux mensualités ayant été impayées, la société Diac a fait

personnel de 4 500 euros au taux de 6,4 % pour le financement de l'achat d'un véhicule, puis, le 3 janvier 2003, un prêt de 20 000 euros au même taux pour le financement de travaux d'aménagement de leur