2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1810 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, AMEIL, ENGAGE LE 15 OCTOBRE 1969, EN QUALITE DE CADRE COMMERCIAL PAR LA SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS SPCI S'EST OBLIGE PAR CONTRAT

[B] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-16.758 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque MISR

de travail par l'entreprise entrante ; que ce transfert des contrats de travail des salariés à l'activité cédée emporte une série de conséquences : outre le maintien des droits attachés à son contrat

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

, soit par une transformation d'emploi soit par une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail ; que M.

J, après un contrat de mariage adoptant le régime légal, sous quelques réserves, et précisant que celle-ci possédait en propres divers biens évalués à 38470 francs dont des tableaux représentant la somme

ne justifie ni d'un diplôme de l'enseignement supérieur ni d'une expérience professionnelle et dans lequel il demeurait sous le contrôle des deux gérants ; que dans ces conditions, la Cour juge que l'emploi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SN SNB, société à responsabilité limitée, venant aux droits

et elle en a exactement déduit que les contrats de la salariée devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminée, de sorte que la rupture intervenue à l'échéance du terme devait s'analyser en

par contrat à durée déterminée, une formation suffisante et appropriée ; que si Thomas X..., pas plus que les autres salariés de l'entreprise, n'avait suivi aucune formation spécifique sur la sécurité

d'emploi, relève de cette désignation le formateur (dans sa spécialité, adaptation de l'animation et de l'enseignement) ; que la classification que revendique Dany X..., s'agissant de celle des techniciens

conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

pour s'adapter constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire ; qu'en l'espèce, pour dire que le refus de M.

de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi, qu'il fait valoir qu'aucune formation ne lui a été proposée pour lui permettre de s'adapter à l'exercice de nouveaux métiers comme

pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise

ou à la maladie de maintenir ledit contrat.

Elle en a exactement déduit, sans avoir à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes, que la société n'était pas tenue de présenter un plan de sauvegarde de l'emploi. 7.

DE TRAVAIL QUI LE LIE A UN DE SES EMPLOYES, CES DERNIERS DEVANT PROUVER QUE L'EMPLOYEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT ; QU'EN L'ESPECE EN SE BORNANT