Y...à la télévision le 13 décembre 1976 ;- un ensemble de lettres émanant de l'U. N. C. L. sous la signature de M. X...ou adressées à cet organisme à l'attention de M.

services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 étendue par arrêté du 18 octobre 1976 ; Attendu, d'une part, que la convention collective applicable aux salariés est celle dont

LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET LES SYNDICATS DENTAIRES ETANT VENUE A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1976, SA RECONDUCTION AMIABLE JUSQU'A SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION NATIONALE A ETE PROPOSEE AUX

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, alors, selon les pourvois, d'une part, que la preuve de l'intention formelle de l'employeur de faire bénéficier les représentants

collective des transports routiers ajouté par avenant n° 36 du 17 juillet 1975 et complété par avenant n° 46 du 30 octobre 1978 a été étendu par arrêtés des 19 janvier 1976 et 2 avril 1979, la cour d'appel

(pièce n° 4) ; que sur cette période, M. et Mme X... ont déclaré à leur charge trois enfants, Virginie, née en 1970 à charge en 1995, Stéphane né en 1973 à charge jusqu'en 1997 et Julie née en 1980 à charge

1970 en qualité d'agent de fichiers et elle a été titularisée le 1er avril 1971, elle est partie à la retraite le 30 juin 2007 ; le parcours professionnel, syndical et représentatif de la salariée a été

Le salarié, relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été licencié pour motif économique le 27 octobre 2015. 3.

1995 annule pour excès de pouvoir tant le décret du 20 mars 1987 que l'ensemble des actes pris pour son application instituant le "registre Kerguelen" ; qu'une telle annulation a un effet erga omnes et

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 27 octobre 1995 annule pour excès de pouvoir tant le décret du 20 mars 1987 que

X..., qui a atteint l'âge de 18 ans le 27 mars 1974, n'établissait pas sa résidence en France entre le 7 juillet 1969 et le 1er septembre 1971 et ne peut dès lors acquérir la nationalité française à sa

, du décret du 13 juin 1969, du décret du 27 février 1978 et de l'article L. 792 du Code de la santé publique alors en vigueur, a pu, sous l'empire de cette décision administrative, conclure un contrat

(pièce n° 4) ; que sur cette période, M. et Mme X... ont déclaré à leur charge trois enfants, Virginie, née en 1970 à charge en 1995, Stéphane né en 1973 à charge jusqu'en 1997 et Julie née en 1980 à charge

collective nationale étendue entreprises-artisanales de la boulangerie et boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976 ; que le 24 avril 2006 avait été signé un avenant n° 83 à cette convention collective,

AUX MOTIFS QUE « L'article 23 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, tel que modifié par le protocole d'accord du 30 novembre

dispositions de la Convention franco-tunisienne du 3 juin 1955, les articles 87 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 et 9 de la même ordonnance, issu de la loi n° 54-395 du 9 avril 1954, étant

collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987.

d'amiante en France atteint son maximum avec 170 000 tonnes par an ; -1975 : Loi du 11 Juillet 1975 interdisant d'occuper les travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de cardage, de filature et de

collective nationale étendue entreprises-artisanales de la boulangerie et boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976 ; que le 24 avril 2006 avait été signé un avenant n° 83 à cette convention collective,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 433-4 DU CODE DU TRAVAIL, ET LES ARTICLES 4 ET 22 DE L'ACCORD NATIONAL DES OUVRIERS DU BATIMENT DU 21 OCTOBRE 1954 ; ATTENDU QUE TRIBOUT ENTRE AU SERVICE DE LA