régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

TYPE ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1961 ; ATTENDU QUE, D'APRES LE PREMIER DE CES TEXTES, DANS L'ASSURANCE MALADIE LA PART GARANTIE PAR LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE EST REMBOURSEE A L'ASSURE

(Nord), défenderesse à la cassation ; à : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, dont le siège est Place de Wattignies à Maubeuge (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1989, où étaient

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)

7 de l'offre de prêt est mentionné un article intitulé « employé caisse régionale » qui stipule : « le prêt étant accordé à l'emprunteur en sa qualité de salarié de la caisse régionale prêteuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (5) (Bouches-du-Rhône), .

Cette organisation règle les contestations relatives aux décisions des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole

43.439, J 94-43.440, K 94-43.441, M 94-43.442 formés par la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation de dix arrêts rendus le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

(IDP) allouée au personnel des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg par un protocole du 28 mars 1953 conclu entre les représentants régionaux de ces caisses

VICTIME D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE CAUSE PAR SON EMPLOYEUR, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE DES AGRICULTEURS DE FRANCE, ASSUREUR

régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

juin 2018), que, suivant offres acceptées les 15 janvier et 18 novembre 1997, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie (la banque) a consenti à M.

Stanislas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°/ la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays

1°/ la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Centre-Atlantique, Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est[Adresse 1]s, [Localité 11], 2°/ le Groupement foncier agricole (GFA

X... et Christiane Y..., nommée gérante ; que par acte authentique du 23 septembre 1988, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la banque) a accordé à la SCI un prêt afin d'acquérir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est

régionale d'assurance maladie était exercée dans le cadre d'un centre d'activité autonome, qui entrait dans le champ d'application des dispositions de l'annexe VII à la convention collective nationale

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21 chambre, section B), au profit : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège