AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Château Noaillac, dont le siège est 33590

formée par l'Union de coopératives agricoles Sévéal-Union et la condamne à payer à M.

X..., de Me Goutet, avocat de la coopérative agricole laitière des Combrailles, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole et fruitière d'Anathay

acteurs locaux publics et privés aient accepté de reporter le paiement de leurs créances sur la demande de la Coopérative Agricole AGRINIEUL, qui connaissait parfaitement bien la situation financière

agricoles et leurs unions forment une catégorie spéciale de sociétés, distinctes des sociétés civiles et des sociétés commerciales ; qu'il s'en déduit que les actes accomplis par une coopérative agricole

Martine, demeurant Luçay Le Libre à Vatan (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Coopérative Agricole des Producteurs

X... , imposant à la Société Coopérative Agricole Agro Picardie de respecter, au terme d'un délai de 3 mois, les prescriptions techniques des articles 13, 24 et 25 de l'arrêté ministériel du 29 juillet

X... , imposant à la société coopérative agricole Agro Picardie de respecter, aux termes d'un délai de trois mois, différentes prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 ; que

à Pierre X... , imposant à la société coopérative agricole Agro Picardie de respecter, au terme d'un délai de 3 mois, différentes prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 ;

gestion " (CRAIG) entre la Fédération régionale des coopératives agricoles de Picardie, la Coopérative union agricole du Laonnois, la Coopérative agricole de Guignicourt et la Société sucrière de l'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coopérative agricole Groupement pastoral des Monts du Forez du désistement

Jean-Pierre Y..., éleveur de porcs, a conclu avec la Société d'intérêt collectif agricole (SICA), transformée le 18 mars 1983 en société coopérative agricole, dénommée "Adour Porcs", une convention intitulée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2020), le 26 février 2014, l'EARL Tourneret a consenti à la société coopérative agricole Interval (la société Interval) un warrant agricole et une cession de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de la vallée moyenne de la Loire (CAVML), dont

agricole Uniré, société coopérative agricole, dont le siège est [Localité 1], à 1°/ M.

agricole ARTERRIS ne rapportait pas la preuve de l'existe-ne, d'une convention de compte courant ou de tout engagement contractuel les, liant à la société coopérative agricole ARTERRIS et invoquaient