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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
Bastiac/X des chefs de corruption active et passive
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02983
11 décembre 2019
11 décembre 2019
une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bastia contre X des chefs de corruption
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02760
10 octobre 2017
10 octobre 2017
tribunal de grande instance d'Evreux, des chefs d'escroquerie en bande organisée, trouble à l'ordre public, malversation, entrave à la justice, abus de pouvoir, faux et usage en écriture publique, corruption
Source officiellecr
ître de l'ensemble de l'information suiviec/Jacques X
61372535cd5801467741be0f
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Jacques, inculpé de complicité de faux et usage de faux en écritures de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés d'un
Source officiellecr
ître de l'ensemble de la procédure suiviec/Jacques X
61372535cd5801467741be10
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Jacques, inculpé de complicité de faux en écritures de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés d'un ministère de service
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e26
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Jacques, inculpé de complicité de faux en écritures de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés d'un ministère de service public
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50987
10 septembre 2024
10 septembre 2024
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 décembre 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes dénommées, des chefs de faux public et usage, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51464
13 décembre 2022
13 décembre 2022
en date du 18 janvier 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'entrave à la manifestation de la vérité, déni de justice, harcèlement, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51527
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 6-2, en date du 24 août 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51492
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 18 octobre 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de corruption
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51299
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 12 décembre 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs, notamment, de faux en écriture publique, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50718
29 avril 2025
29 avril 2025
K] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 23 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50888
28 mai 2025
28 mai 2025
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 13 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et corruptions
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51166
10 septembre 2025
10 septembre 2025
[W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 3 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruptions
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50642
20 mai 2026
20 mai 2026
[F] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 31 mars 2025, qui, pour corruption active et abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement
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613725adcd5801467741fb48
8 octobre 1996
8 octobre 1996
et complicité de corruption active, et qui a maintenu le premier sous contrôle judiciaire; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 9 octobre
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50617
25 mai 2022
25 mai 2022
cour d'appel de Versailles, en date du 11 juin 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs de vol en bande organisée, corruption
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02373
4 mai 2016
4 mai 2016
[F] [W] en garde à vue, de faits d'association de malfaiteurs en vue de la corruption et de corruption active de personnes chargées d'une fonction publique, faits notamment en relation avec les opérations
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613725c4cd5801467742061d
29 septembre 1998
29 septembre 1998
du Code pénal, 177 et 179 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de corruption
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01010
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[S] [K] et autres, notamment des chefs de faux et usage, recel et complicité d'abus de biens sociaux, complicité de corruption active et passive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50623
7 mai 2024
7 mai 2024
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 26 avril 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de corruption
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