déduisant néanmoins que bien que l'avis du greffier ne porte que sur la caducité de l'appel contre la société AMO, la caducité de la déclaration d'appel devait être totale, la cour d'appel a violé de

que le précédent jugement avait prononcé la caducité de l'injonction de payer, qu'en fait la société Leroy n'était pas présente à l'audience sur opposition, et que, sur le siège, la juridiction avait

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Invoquant l'absence de livraison du matériel le 4 août 2014 ainsi que l'existence de manoeuvres dolosives, le locataire a assigné le bailleur et le fournisseur en annulation du contrat de vente et caducité

caducs les arrêts du 1er février 2013, statuant sur l'appel de cette décision, et du 3 décembre 2010, statuant sur des demandes accessoires au divorce ; que la cour d'appel, qui s'est déterminée au regard

[C] est caduc à la date du 20 décembre 2005 et débouter ce dernier et la SCI Les Jardins d'Isis de toutes leurs demandes, que les parties ayant entendu subordonner la validité du contrat à l'établissement

[M] a assigné les sociétés JM et L2A pour voir constater la caducité de l'acte de cession de parts par voie de conséquence de l'annulation du protocole transactionnel.

, et Gel pêche serait fondée à se retirer du capital de Kaleta pêche si telle était sa décision.

Par une ordonnance du 12 février 2018, le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de Mme [V] [U] en raison de ce que la déclaration ne lui avait pas été

Z..., ne payant pas le loyer, a fait l'objet, le 6 février 1987, d'une décision d'expulsion, a conclu avec ce dernier, le 23 octobre 1987, une transaction portant sur la vente du pavillon et le réglement

[J] à l'encontre de la même décision, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations dont il résultait que la caducité n'avait pas été prononcée sur le fondement des articles

K... demeurait introuvable ; que cette décision a été portée à la connaissance de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 322-19, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la décision

à titre individuel et de ses conséquences sur la caducité du contrat et l'inopposabilité de la clause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1103 du code civil ;

unilatérale du 18 décembre 2015, de dire caducs les accords du 4 décembre 2006 et du 10 février 2009 tels que reposant sur l'accord du 27 octobre 2006, de prononcer la nullité des décisions unilatérales

de l'appel, et statuer elle-même, sur déféré, sur une demande tendant à voir prononcer la caducité de l'appel au motif que les conclusions de l'appelant ne déterminaient pas l'objet du litige, la cour

[R] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

; que par jugement du 6 octobre 2014, cette juridiction a prononcé la caducité de l'assignation du 3 juin 2013 devant le tribunal de commerce d'Evry ; que la caducité d'un acte de procédure

du contrat de location ne pouvait être constatée qu'à compter de cette date du 23 octobre 2012 et non à une date antérieure, de sorte qu'en prononçant pourtant la caducité du contrat de location à la

[D] n'avait pas remis ses conclusions dans le délai de trois mois qui lui était imparti par l'article 908 du code de procédure civile, a prononcé la caducité de la déclaration d'appel.