nover », la cour d'appel a violé les articles 1271 et 1273 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-236 du 10 février 2016 ; 4°/ en tout état de cause encore, qu'en se bornant

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X... de l'avoir volontairement poussée et non dans l'attitude agressive adoptée par la victime à son égard ; qu'il convient de confirmer les dispositions civiles du jugement imputant à M.

et que, par suite, la cour d'appel, qui a rejeté la demande d'audition d'un témoin régulièrement cité sans donner un quelconque motif à sa décision, a, en statuant ainsi, violé les textes susvisés" ;

[K] du 7 février 2007 ; qu'en statuant au visa d'un tel courriel qui se bornait à rappeler à la salariée son solde de congés non utilisés de 23 jours, son souhait de les prendre dans leur totalité

, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., dirigeant de la société Y... ; qu'en statuant ainsi, par voie de simple affirmation, sans répondre aux conclusions d'appel de M.

; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel, en relevant qu'« en l'état de la législation, les médicaments non remboursés ne sont pas commercialisés par O... et ne peuvent l'être, de sorte

à la justification d'un état civil certain, la cour d'appel a violé les articles 21-12 et 47 du code civil, ensemble l'article 509 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de l'article 21-12

, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n H 93-13.442 formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n H 93-13.442 formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

d'une constitution de partie civile portant indivisiblement sur des faits de contrefaçon et de faux artistique ; "4 ) alors qu'en tout état de cause, la diffusion d'une oeuvre en violation du droit

d'une constitution de partie civile portant indivisiblement sur des faits de contrefaçon et de faux artistique ; "4 ) alors qu'en tout état de cause, la diffusion d'une oeuvre en violation du droit

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Les courriers produits font état de pratiques commerciales et non de systèmes de facturation et ils n'établissent donc pas la mauvaise foi de M.