X... a demandé au syndic que soient inscrites à l'ordre du jour la question de la réparation du préjudice résultant, pour les copropriétaires du 9e étage, de l'exécution des travaux et de la diminution

X...par la société Qualis, soit le refus d'inscrire certaines questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la société Akerys capital, la révocation intempestive des délégations de pouvoir consenties

inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote ; qu'il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires

à l'ordre en cherchant à usurper le titre de vétérinaire qu'elle ne pouvait pourtant utiliser faute d'être inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire

statue dans les quinze jours" ; que la disposition selon laquelle lorsque l'activité concernée est celle d'un avocat, le conseil de l'ordre, saisi par le juge d'instruction ou le juge des libertés et

, de nature disciplinaire et articulé au nom de l'intérêt général et de l'action publique ; qu'a contrario, les Ordres sont intervenus dans une activité de service et ont pris position sur une question

; qu'en vertu des articles 2 et 15 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, une personne physique ne peut être inscrite sur la liste des experts lorsqu'au jour de la

X... et de Mme Y..., la résidence de leur fille, Lou, née le 16 juin 2003, a été fixée, par différentes décisions de justice, au domicile de son père, le 15 novembre 2004, puis, au domicile de sa mère,

[V], alors : « 2°/ que le CHSCT peut valablement délibérer sur un sujet en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour, n'y serait-elle pas expressément visée ; que, dès lors que, d'une part,

autre que normales ; que de surcroît, à le supposer établi en fait, le refus d'inscrire à l'ordre du jour les résolutions proposées par la minorité n'est pas de nature à justifier la présence d'un huissier

à l'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise une question lorsque la consultation de celui-ci est obligatoire, il ne le dispense pas, dans cette même hypothèse, de rechercher préalablement l'accord

T..., inscrit dans l'annuaire en tant que traducteur, dès lors que celui-ci a été régulièrement requis pour assister en urgence M.

exclusivement sur la question de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire pour statuer, le dossier distinct ouvert sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par les appelants

Elle sursoit à statuer jusqu'à la décision sur la question préjudicielle.

n'ayant pas été tranchée par une assemblée générale et que l'assemblée générale du 17 avril 2004 à l'ordre du jour de laquelle la société Roval avait demandé l'inscription d'une question complémentaire

E..., inscrit au tableau de l'ordre national des avocats de Tunisie depuis le 24 mai 1998. L'intéressé a déféré cette décision à la cour d'appel.

Elles en déduisent, d'une part, qu'en limitant son examen à la question de savoir si le ministère du pétrole et des mines du Yémen et la société YOGC agissaient effectivement « au nom, sous le contrôle

inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote ; qu'il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires

relève de la compétence de l'ordre des pharmaciens et non de la juridiction prud'homale, que par contre la qualité même de pharmacien n'est pas détachable de l'inscription à l'ordre ; Mme Z... considère

une durée limitée bien que renouvelable, la décision d'y procéder devant être inscrite à un registre spécial et donner lieu à l'établissement d'un relevé précisant les dates de début et de fin des opérations