X... reconnaissait devant le juge d'instruction avoir pris des bains avec ses filles ; que si une telle habitude de bains communs et de gestes ludiques est à proscrire, notamment pour les éventuelles interprétations

Administration, un nouvel accord de rémunération était recherché entre J... Administration et la société Welcome (conclusions d'appel des consorts J... et de J...

de nuit signé le 29 octobre 2001 », lequel accord notamment fixait la nouvelle durée du travail à 35 heures, prévoyant, sur le plan de « l'organisation du travail » de nouvelles modalités déclinées soit

pour les organisations syndicales de faire connaître celui dont le mandat prendrait fin, au motif qu'était constatée la baisse de l'effectif de cet établissement, alors, selon le moyen, que, le délai

, que la valeur du stock n'était jamais compris dans l'évaluation d'un fonds de commerce, à plus forte raison dans celle d'un droit au bail, d'autre part, que si elle s'était trouvée dans l'impossibilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Bistrot d'Anne d'une somme de 3 000 000 francs et d'un prêt d'un montant de 2 700 000 francs consenti à cette société par la BNP, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas, et par un crédit-bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

s'étant terminée vers 12 heures 10 ; qu'il appartient aux conseillers prud'homaux, devant lesquels l'affaire a été débattue, de convoquer toutes les parties et d'entendre toutes les parties lors d'une

ce dernier dont le contrat de bail se poursuivait jusqu'au 30 juin 1991 et, d'autre part, à prendre en charge un contrat d'outplacement avec la société du choix de M.

X... avait donné son accord à la réalisation d'un budget de 5,4 millions de francs, dans un courrier du 11 février 1999 ; en décidant que la perte du principal client de M.

le travail de nuit signé le 29 octobre 2001 », lequel accord notamment fixait la nouvelle durée du travail à 35 heures, prévoyant, sur le plan de « l'organisation du travail » de nouvelles modalités déclinées

la Cour puisque le prévenu ne disposait que d'un accord de principe sous réserve de la signature d'un nouveau bail et des conséquences financières à déterminer ; que force est encore de constater que

par la Banque populaire de la région Nord de Paris, devenue la Banque populaire Nord de Paris (la banque) ; que M.

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable de faux, usage de

d'actionnaires avec les sociétés minoritaires BTL et Anios, en violation d'un pacte du 26 mai 1992 qui liait tous les actionnaires, et qu'ils n'auraient jamais accepté les nouvelles conditions du prix

par devant le comité d'entreprise, qu'une note de service en date du 11 janvier 1995 interdisait les heures supplémentaires compte tenu de la baisse des commandes dans le secteur d'activité de l'entreprise

B..., ni effectué aucune mise au point ; que, devant la Cour, M. B... a confirmé formellement que M. A... lui avait fait part de l'accord de compensation qu'il avait donné à Jean-Luc Y... ; que M.

a entaché sa décision d'une dénaturation des conclusions d'appel de la société Fray et a par là-même méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2