X... a été licencié pour motif économique par la société Bec frères, par lettre du 9 octobre 1993 ; Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire et tirés d'un défaut de réponse à conclusions, d'une

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 octobre 1997), de l'avoir débouté de ces demandes, pour le motif exposé dans la déclaration de pourvoi susvisé, pris d'un défaut de réponse à conclusions invoquant

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs contradiction de motifs et défaut de réponse à conclusions, manque de

des entreprises, que, faute d'avoir reçu les documents justificatifs réclamés par une précédente lettre du 7 mai 2003, il envisageait de proposer le rejet de la créance, tout en lui rappelant que le défaut

inopposable à l'employeur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt qui ne comporte aucun motif propre est entaché d'un premier défaut

de la somme de 583 524,30 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut

détourné la clientèle de son employeur, puisque les clients de la société qu'elle avait créée n'étaient autres que les anciens clients de la société Sylogis, la cour d'appel a entaché sa décision de défaut

juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte de M.

, la cour d appel n a pas donné de base légale à sa décision et a violé l article 3 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que tout jugement doit contenir les motifs propres à le justifier et que le défaut

de référé, 18 décembre 1998) d'avoir fait droit à la demande de la salariée, pour les motifs exposés aux moyens, tirés d'une violation des articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail et d'un défaut

passé sous silence, seule l'argumentation de Procter et X... ayant été retenue ; qu'ainsi, incontestablement, l'arrêt manque de base légale pour motivation insuffisante d'une part, et est entaché d'un défaut

de motif et défaut de réponse à conclusions ; d Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre

et sérieuse, alors « que le défaut de réponse à un moyen pertinent équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, M.

foi des endosseurs, alors qu'il était par ailleurs établi que les travaux commandés en contre partie du montant de la traite n'avaient pas reçu exécution, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-4 et 311-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance et contradiction de motifs, défaut

et insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

ou insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; d Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre, des chefs de "coups et blessures

de conduire et à deux amendes de 1 500 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut