AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 août

des témoins cités et ayant déposé doit figurer sur le procès-verbal des débats ; qu'il apparaît, en effet, qu'une telle mention est notamment nécessaire pour permettre de vérifier qu'un parent ou allié

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - GASTON X..., - Z...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11310 F Pourvoi n° M 16-17.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

[L] a été cité pour des faits de blanchiment alors qu'il a été entendu en qualité de victime de rip deal et non d'auteur de blanchiment, l'arrêt attaqué énonce que les faits reprochés correspondent à la

qui ne lui appartenait pas, a derechef commis un excès de pouvoir" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que tous les témoins ayant répondu à l'appel de leur nom à l'exception des témoins

la société les Bétons contrôlés fait grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'elle avait rompu le contrat qui la liait à la société Laplace services sans respecter aucun délai de préavis, et de l'avoir déclarée

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, et des mémoires en défense ont été produits.

; qu'il résulte des propres constations de l'arrêt attaqué que le demandeur a, à plusieurs reprises, sollicité la désignation d'un défenseur ; qu'aucune réponse ne lui a été adressée ; qu'en statuant

à la cassation ; La société Etablissements Denis, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

Jean Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° J 19-17.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PIREYRE, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° Q 21-13.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

PIREYRE, président Arrêt n° 1316 F-D Pourvoi n° T 18-16.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement public La Poste, dont le siège est ..., et dont l'adresse postale