Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

seulement "en partie du XVIIIe siècle" dans la mesure où "le chant des tiroirs était plaqué d'ébène mince effectué au moyen d'un sciage mécanique, travail du 19e siècle", que la devanture d'un tiroir présentait

Sont dépourvus de caractère distinctif : a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou

La société Akiva fait le même grief à l'arrêt, alors « que pour écarter l'intention frauduleuse de la société Gaiatrend, la cour d'appel a relevé "que les marques présentaient à la date du dépôt un caractère

sociale ou pour tout autre usage et d'avoir dit qu'elle devrait changer sa dénomination sociale, alors, selon le moyen : 1°/ que l'enregistrement d'une marque ou l'utilisation d'une dénomination sociale

X... d'utiliser la dénomination Azurvilla pour désigner leur site internet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que les troisième et quatrième branches du moyen ne seraient pas

financières et qui ne présentait donc pas un risque d'endettement excessif ou anormal ; que la demande de réparation formée par M.

figurant sur la plupart des documents consultés en phase de contrôle afférents à une période vérifiée écoulée du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, soit sous les auspices de l'ancienne dénomination

un caractère systématique, substantiel, intensif, ciblé et organisé ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le fait allégué par la société Agfa-Gevaert dans ses conclusions laissées

distinctif intrinsèque, il convient, afin d'apprécier si cette marque a acquis un caractère distinctif par l'usage, d'examiner si un tel caractère a été acquis avant la date du dépôt de

les appareils de production de vapeur et de cuisson, en particulier machines électriques à café et à expresso ; qu'ayant découvert que la société WMF France mettait sur le marché une machine à café dénommée

du produit et la dénomination de la zone géographique figurant dans le cahier des charges ; qu'en affirmant que le cahier des charges était incomplet au motif qu'il concernait la dénomination "savon de

[C] à agir en contrefaçon de la dénomination sociale de la société Sysoft et en concurrence déloyale et parasitaire pour usurpation fautive de la dénomination sociale, du nom commercial et du nom de domaine

permettant le débit de prestations vendues ; systèmes électroniques de paiement via des systèmes de téléphonie cellulaire ; lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes

(APSI devenue SCOP'NEA) et que les différentes activités ont été regroupées sous 3 dénominations distinctes "Nea pur" pour la propreté et les services associés, "Nea tech" pour

puissent, en outre, recevoir la qualification de diffamation ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 9 du code civil et 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ que des faits distincts

"[...] pour H&M" ; que faisant valoir que des annonces promotionnelles de cette collection présentaient les articles comme émanant de la maison "[...] et estimant que la collection reprenait son style

et présentant un caractère collectif, répétitif, consacré par un accord collectif, par l'usage ou un engagement unilatéral, à l'exception : - des primes liées à l'activité de l'entreprise comme les primes

[X] [Q], exerçant sous la dénomination Centre fluvial Axa, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant

des "appellations" susceptibles de comporter des "qualités substantielles", la saisine de la Cour ne saurait se limiter au seul examen, éventuellement trompeur, de ses expressions qui n'ont qu'un caractère