complète soit la consolidation de l'état de la victime ; qu'or, l'expert a fixé la date de consolidation au 11 juillet 2010 ; que dès lors, l'ensemble des arrêts de travail prescrits à M.

, soit la consolidation de l'état de la victime.

O... et en conséquence, a fixé la date de guérison au 20 mars 2014, a débouté M.

de consolidation retenue ne peut être modifiée puisque les soins apportés fin 2012 et début 2013 auraient dû être prodigués bien plus tôt et auraient abouti à la consolidation à la date retenue ; que

de la consolidation de son état ; qu'une nouvelle expertise a été ordonnée par la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Siar X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors

X... expose que c'est à tort que la Caisse primaire d'assurance maladie a fixé la date de guérison au 13 juin 2006 alors qu'il a présenté une rechute dès le 17 juin 2006 ; qu'à la date où la Caisse primaire

A... au 14 mai 2013 car, à compter de cette date, l'état de santé du salarié n'avait plus évolué ; qu'en se contentant d'affirmer que l'expert avait estimé que la date de consolidation devait être fixée

qu'elle entend retenir comme étant celle de la guérison ou de la consolidation des blessures ; que si le certificat médical ne lui est pas parvenu dans un délai de dix jours à compter de la notification

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des arrêts et soins prescrits jusqu'au 10 janvier 2020, date de guérison de la victime, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

de Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ que les soins et les arrêts de travail prescrits postérieurement à une maladie professionnelle pendant la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison

de l'accident et, enfin, que cette douleur nécessitait un repos de quatre à six semaines ; que le médecin expert exposait que la date médico-légale de consolidation de la contusion du poignet sur état

technique, a fixé au 26 janvier 2006 sans séquelles indemnisables, la date de consolidation de l'état de Monsieur X... à la suite de l'accident du travail du 27 avril 2005 ; que la lésion litigieuse ayant

Au contraire, il est relevé que la période indemnisée a été limitée à 366 jours alors que l'arrêt de travail initial est du 30 janvier 2014 et la date de guérison le 31 décembre 2015, soit une période

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des arrêts de travail prescrits jusqu'au 1er juin 2016 et des soins prescrits jusqu'au 18 juillet 2016, date de guérison, l'employeur a saisi d'un recours

à son accident ne pouvaient être prises en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'à la date de consolidation de son état de santé mais uniquement jusqu'au 2 juin 2014, la cour d'appel

la suite d'un accident du travail survenu le 19 décembre 1984, René D..., président-directeur général de la société Rapa, a subi une incapacité temporaire totale de travail jusqu'au 6 février 1985, date

, estimant, après mise en oeuvre d'une expertise technique, qu'à cette date l'état de l'intéressée était consolidé et la reprise du travail possible; Attendu que, pour dire que Mme Y... ne pouvait être

de cessation du paiement à la date de consolidation de la victime ; qu'en opérant pareille distinction pour déclarer l'action de M.

probable, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'expert a considéré que la probabilité de la guérison de Mme X... était grande mais a estimé que

de la consolidation de l'état de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.