Mutuelle du Mans IARD et la société [U], [L], [N], [K], demanderesses au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté la demande de dommages et intérêts dirigée contre les

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Mutuelle du Mans IARD et la société-[F], demanderesses au pourvoi princial

Mutuelle du Mans IARD et la société [U], demanderesses au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté la demande de dommages et intérêts dirigée contre les époux [V] par la

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Mutuelle du Mans IARD et la société [G], [M], [Z], [B], demanderesses au

LABM Caraïbes qui a accepté la restitution d'une partie de l'acompte, puis, retient, d'abord, que cette rupture du contrat n'est pas abusive, les conditions suspensives n'étant pas réalisées un an après

Dans la mesure où Thierry X... n'est titulaire d'aucun droit sur les dessins et les supports, il en doit la restitution à la société Van Cleef et Arpels comme elle le demande. 15.

de la société, en dehors des montants restituables et des apports divers, sont en lien direct avec l'annulation du contrat de sorte que la demande est en voie de rejet.

Bernard X..., et notamment qu'elle n'était tenue à son égard d'aucune obligation d'information, sur l'existence d'un risque pesant sur une activité privée ; que pour s'opposer à la demande de restitution

Z... se prévalait de l'absence d'un contrat écrit conclu avec la Société LUC X..., à aucun moment il n'a fondé sa demande sur l'existence d'un mandat apparent découlant de l'intervention de Mme D... ;

torts de la société Parfip, ordonne, à ses frais, la restitution du matériel litigieux et, constatant que la société [V] ne fournit, au soutien de sa demande de remboursement de l'intégralité des sommes

X..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI, et à la société RCT, Mme Y... et M.

927.720 euros en réparation de son préjudice ; AUX MOTIFS QUE sur la demande formée en appel par la société Daccor, cette dernière forme devant la cour une demande reconventionnelle tendant à la condamnation

CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE

des conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire avec dix entreprises de location de véhicules, en contrepartie du paiement d'une redevance domaniale ; que les sociétés

K... et son épouse, Mme B..., épouse K..., titulaires de la totalité des parts sociales de cette société, et susceptibles, en recourant aux prestations d'employés d'une société de droit slovaque dont ils

(n° B 11-27. 070) : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande de restitution de l'immeuble, l'arrêt retient, après avoir annulé la vente du 24 novembre 2000

du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Restolud et de la Société foncière des régions ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

, la société Aluvar a demandé, le 10 décembre 1990 à la société Spica de donner instruction à M.

, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, de prélever 15 % du montant des primes au profit des caves coopératives ; qu'en conséquence il a été inséré à l'article 7 des statuts de la société

assurances IARD Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté la demande de dommages et intérêts dirigée contre les époux [U] par la société [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société