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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100755

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Un jugement du 6 novembre 2013, confirmé par un arrêt du 3 mars 2015 a, notamment, statué sur différentes demandes et renvoyé les parties devant le notaire ayant initié les opérations de comptes, liquidation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00033

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00698

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Le 16 janvier 2015, contestant le bien-fondé et les conditions de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes à ce titre, ainsi que de demandes de rappels de salaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01195

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

l'aide différentielle au reclassement jusqu'au 21 février 2013 ; qu'estimant que cette allocation lui était due jusqu'au terme du contrat, le 2 août 2013, il a saisi le tribunal de grande instance de différentes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00739

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

motif de son licenciement et estimant que la relation de travail devait être régie par la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00314

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Licencié pour cause réelle et sérieuse le 25 juillet 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01008

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il a saisi le 1er août 2016 la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01090

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

alors, selon le moyen : 1°/ que si toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, doivent faire l'objet d'une seule instance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01453

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

(l'association) et qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes dont elle a été déboutée par jugement du 13 septembre 2012 avant d'être licenciée pour motif économique le 9 mai 2015

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201380

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

puis de la désignation d'un nouvel avocat en lieu et place de l'avocat désigné ; Attendu que pour accueillir la demande en paiement, la juridiction de proximité, après avoir relevé les différentes demandes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00493

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 4.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200753

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme [S] a saisi un tribunal d'instance de différentes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00759

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02144

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00272

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00871

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

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CC

civ3

613723f6cd5801467741074c

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Grenoble, 12 octobre 1998), que les consorts Z..., qui avaient acheté des biens immobiliers aux époux E..., ont, dans le cadre d'une instance en résolution de la vente engagée par les vendeurs, présenté différentes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100075

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Les emprunteurs ont formé différentes demandes qui ont été écartées. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00626

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 25 novembre 2013 de différentes demandes, formées contre la société [...], relatives à l'application de la convention collective de l'ameublement.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02749

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

O... a saisi le juge aux affaires familiales, le 23 avril 2013, de différentes demandes relatives aux obligations financières mises à sa charge et déposé des conclusions le 14 novembre 2013 au soutien

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