V... du cabinet Caac selon lesquelles « l'ancien support était en état de ruine et c'est avec une parfaite connaissance de ce problème que le maître d'ouvrage, M.

B&L, mais encore, reconnaissant l'état de ses impayés, elle a consenti à signer le protocole litigieux ; Devant l'expert judiciaire U..., aucune réponse n'a d'ailleurs été apportée par le maître de l'ouvrage

parfaire la finition de l'ouvrage, évalués par l'expert à la somme de 5 479,26 euros ; qu'en conséquence, M.

[C] [B] de leur demande tendant à voir condamner M.

et a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître Georges A..., qui par jugement du 7 septembre 2007 a été remplacé par Maître Sophie B... qui a été également nommée mandataire judiciaire

; dès lors, cette demande sera rejetée » ; 1) ALORS, D'UNE PART, QUE le maître d'oeuvre et l'entrepreneur sont tenus à un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage ; que pour débouter l'exposante

était nouvelle, aucune demande n'ayant été formulée devant les premiers juges, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée par les conclusions d'appel, si la demande de réduction du prix

le maître d'oeuvre qui l'assiste, le mandataire transmettra ses propositions au maître d'ouvrage en ce qui concerne la décision de réception avec ou sans réserves. - le maître d'ouvrage fera connaître

de l'ouvrage, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié le montant du préjudice subi, a pu retenir qu'il ne pouvait en être demandé compte aux constructeurs et qu'il en allait de même pour le coût

de l'ouvrage, l'expertise judiciaire caractérise l'inadaptation originelle du procédé mis en oeuvre en raison d'une ressource insuffisante au stade de l'avant projet sommaire sur lequel le maître de l'ouvrage

Z... et ayant pour assureur l'Assurance mutuelle des constructeurs (AMC) de la réalisation d'une piscine ; qu'alléguant l'existence de non-finitions et de désordres, le maître de l'ouvrage a assigné la

X..., ès qualités, demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La BNP, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

présentée par Mme B... tendait à la réparation d'un préjudice né de l'enrichissement de la société, dispensée de l'obligation de construire un ouvrage de soutènement en aval du mur et bénéficiaire d'une

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juillet 2016.

des congés des diverses personnes devant être présentes à la réception ; qu'il convient dès lors de débouter les époux N... de leurs demandes au titre des pénalités de retard ; que sur les demandes de

générale» et que « l'entreprise générale est considérée comme responsable devant le maître d'ouvrage délégué en cas de manquement et se reconnaît solidaire des pénalités éventuellement réclamés » ; que

, est nouvelle ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, et alors que cette demande en paiement tendait à opposer la compensation entre

de l'ouvrage étant au contraire, invité à réceptionner les travaux ; que le manquement reproché au maître de l'ouvrage n'a manifestement aucunement entravé le déroulement du chantier qui

des demandes de Madame Sandra X...tendant, d'une part, au remboursement du solde de l'indemnité transactionnelle versée par la MAAF et d'autre part, au remboursement des frais exposés dans le cadre de

des travaux ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a alloué au maître de l'ouvrage à la fois le remboursement du prix convenu pour les travaux et l'intégralité du coût de leur reprise et celui de