les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des demandeurs, et les condamne, ensemble, à payer M.

fonds appartenant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], et ses demandes subséquentes, alors « que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou

que le fonds dominant n'est plus enclavé lorsque son propriétaire acquiert un fonds contigu ayant accès à la voie publique ; que le propriétaire qui a fait réaliser des travaux ayant eu pour effet de supprimer

QUE « sur l'existence d'une enclave : Selon l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit

Aux termes de l'article 682 du code civil," le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique, aucune issue ou une issue insuffisante est fondé à réclamer, sur les fonds voisins

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de dire que la parcelle BI [Cadastre 3] appartenant à M. et Mme [L] est enclavée et que le fonds de M. et Mme [L] bénéficie d'une servitude légale de passage pour accéder

aux stipulations de l'acte de vente du 29 janvier 1973, alors : « 1°/ que seul le propriétaire dont le fonds est enclavé et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue

; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions de l'article 682 du code civil que le propriétaire dont le fonds est enclavé et qui n'a sur la voie publique qu'une issue insuffisante, est fondé à réclamer

B... a volontairement enclavé son fonds. 1.2 Sur la servitude légale de désenclavement : Aux termes de l'article 682 du code civil: "Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie

le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de la division, il n'en va pas de même lorsque le propriétaire de plusieurs fonds distincts, bien que contigus, crée un état d'enclave

enclavé ; que, dès lors, l'état d'enclave du fonds de M.

D..., propriétaire voisin attenant par le fonds de la parcelle, que ledit certificat d'urbanisme a expressément autorisé la réalisation de l'opération exposée dans la demande et a été annexé à l'acte de

le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique qu'une issue insuffisante à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de

passage créée au profit du fonds de Mme L... en raison du fait que la cause déterminante de sa constitution aurait été l'enclave, laquelle aurait disparu, cependant que l'acte stipulait « un droit de

de leurs fonds et en conséquence de l'exercice de la servitude par les propriétaires des fonds dominants avaient aggravé la condition de son fonds, en raison du nombre, de la nature et du volume des véhicules

est de constater que la parcelle 594 est riveraine de la voie publique ; que si, à l'appui de leur demande visant à voir reconnaître son état d'enclave, M et Mme X... font valoir que leur maison ne dispose

à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la cessation de l'enclave d'un fonds entraîne l'extinction de la servitude de passage, dès lors que le fonds dominant dispose d'un accès

Laurent X... de sa demande tendant à voir fixer, pour cause d'enclavement de sa parcelle à usage de remise, un droit de passage d'une largeur de 2 mètres à travers le fonds B 532 des époux Y... et d'avoir

Z... et Mme A..., propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée [...], en désenclavement de leur lot ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu qu'ayant

Z..., pour obtenir sur leurs fonds un passage assurant la desserte complète de son fonds enclavé ; Sur le premier moyen : Attendu que M.