fois en appel le souscripteur du contrat Louis Y... ; qu'elles ne sauraient se voir opposer une fin d'irrecevabilité au seul motif qu'en première instance, en l'état d'une jurisprudence contraire, elles

[O] 3.000 € au titre des frais irrépétibles de première instance ; ALORS QU‘il résulte du dispositif des dernières conclusions de M.

« la femme étrangère qui épouse un français n'acquiert la qualité de française que sur sa demande expresse, formulée par voie de déclaration souscrite avant la célébration du mariage (?)

INSTANCE QUI AVAIT DECIDE QUE LE DEMANDEUR S'ETAIT RENDU COUPABLE D'ABUS DE POUVOIR, AVAIT ENONCE QUE L'ATTRIBUTION DU LOT N° 14 AVAIT ETE DONNEE A X...

branches du premier moyen du pourvoi principal et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident de M. et Mme X... : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mai

La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

que pour ceux situés dans le ressort d'autres juridictions d'Ile-de-France ; que la qualité à agir des syndicats demandeurs n'est pas contestée en ce qu'elle porte sur une demande relative à des magasins

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 16.

[V] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; que les demandeurs agissent en premier lieu en responsabilité contractuelle de la

de dommages et intérêts dirigée par le SYNDICAT et ces 16 copropriétaires contre la SMABTP pour avoir soulevé pour la première fois dans la présente instance le moyen nouveau de prescription biennale

avait bien été formée à son encontre en première instance ; que le tribunal de grande instance n'a donc pas statué ultra petita ; qu'il est justifié par les intimés que Mme H... a signé des ordres de

X... aux termes de l'acte introductif d'instance du 10 octobre 2006 n'est pas nouvelle, s'agissant de statuer sur une demande aux fins de modification des mesures relatives à l'enfant, dont le juge japonais

XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION (SID), agissant tant en son nom qu'en qualité

(LOUIS), ES QUALITES DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SCEPA; 2EME MAITRE Y..., ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCEPA, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE

, soit, a minima, 24 repos périodiques doubles chaque année alors que les autres agents bénéficient de 52 repos périodiques doubles par an ; que les demandeurs invoquent les propos tenus par M.

X... et Mme X... ont connu sa qualité de propriétaire des lieux litigieux en février 2005, lors de l'instance en référé qu'ils avaient introduite, au cours de laquelle la société Pruno a dénié sa qualité

en effet du Rhuma'patch, comme du Baume chinois, ou bien encore de celui dénommé Articulation double action jour/nuit, dès l'instant qu'un produit défini comme un complément alimentaire est nécessairement

Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

quatrième branches : Attendu que le MIR fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites les demandes présentées en qualité d'ayants droit par les personnes physiques et de rejeter les autres