[Q] [S], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société UPSA, venant aux droits

Les juges ajoutent ne pas disposer des éléments leur permettant de savoir précisément si une libération conditionnelle a été accordée, le cas échéant dans quelles conditions, et par quelle juridiction

de Vim Aeroplast, dont le siège est Azay Le Brule, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole, 4 / de société Commercial union, société anonyme, venant aux droits de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est .

la marque numéro 1 334 087 et d'avoir rejeté leur demande fondée sur la contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que selon l'article 35 de la loi du 31 décembre 1964, ont été maintenus les droits

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, venant aux droits

bénéficier pendant huit années des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions de sortie, la semi-liberté et la libération conditionnelle

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2004), que la société Adrien Flandor avait conclu, le 12 novembre 2001, avec la société Factofrance Heller, aux droits

sur les droits de l'époux débiteur, prenant rang à la date de l'inscription, sans rendre le bien indisponible, de sorte qu'en ordonnant mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque litigieuse sur

moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2000) que la société civile immobilière Villa Mouret, aux droits

articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, tels qu'ils doivent être interprétés au sens de l'article 5 de la directive du 21 décembre 1988 ; 3 / que la reconnaissance d'un droit

par l'employeur auprès de compagnies d'assurance en vue du versement d'un complément de retraite aux anciens salariés, dès lors que, jusqu'à son versement effectif, sa perception éventuelle et conditionnelle

J... ou sa succession n'étant discutée par aucune des parties, c'est à bon droit que l'arrêt retient que cette créance éventuelle trouve son origine dans la promesse de vente consentie avant l'ouverture

société [4], 7°/ à la société [7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société [8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits

est "fondée en son principe", il doit être cependant certain que ladite créance est effectivement maritime ; qu'en considérant, par motifs adoptés, qu'il ne lui appartenait pas de déterminer "si ce droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Huet holdings, aux droits de la

procès équitable et le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense garantis par l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, lesquels

en réparation du préjudice subi du fait de l'erreur de conception commise dans le système de ventilation de ses bâtiments d'élevage ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 29 juin 1988) a fait droit

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Beauvais, 26 janvier 2023), rendu en dernier ressort, ayant fait liquider ses droits à la retraite au 1er août 2009, à l'âge de 61 ans, M.