et pontséricourt, Marle (Aisne), en cassation d'un arrêt n° 1044/88 rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., demeurant Ebouleau

comprenant petite maison élevée d'un rez-de-chaussée sur terre-plein en mauvais état, terrain pour la plus grande partie en nature de rochers broussailles, avec restanques éboulées ( ) 10 ha 83 a 70 ca

données cadastrales ne pouvaient suffire pour déterminer l'emplacement exact de la limite de propriété qui, compte tenu de la topographie des lieux, ne se trouvait ni au pied de la falaise ni en bas de l'éboulis

vérifié avec les moyens appropriés ; que compte tenu de cet état, il était obligatoire de prévoir des étaiements et délimiter la zone où l'élément de construction devait s'écrouler et empêcher cet éboulement

de marnes argileuses sur au moins 10 à 11 mètres, et que ces éboulis présentaient une cohésion non drainée ; que dans le POS de 1989 est confirmée la présence d'éboulis argileux, confirmée de façon plus

souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est ..., et actuellement ..., 4 / de la SOCOTEC, dont le siège est ... et actuellement ..., 5 / du Syndicat des copropriétaires Résidence Félix Eboué

Y... dans l'état du muret et refuser lui étendre la mission d'expertise, contre l'avis de l'expert judiciaire, l'affirmation péremptoire de celui-ci que l'état du muret et son éboulement par endroits sont

passeport français le 5 juillet 2002 puis une carte nationale d'identité française le 13 mai 2009, ayant été inscrit sur les listes électorales et ayant occupé, à compter du mois d'octobre 2009 un emploi d'éboueur

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 13 octobre 1983, dans une galerie des mines de Carmaux, un éboulement a provoqué la mort

créée dans le sous-sol de M. et Mme X... avait été comblée, que la terre était soutenue par un mur en parpaings remplis de béton prolongé par le mur de soutènement et qu'il n'existait aucune trace d'éboulement

DEPUIS DECEMBRE 1972, COMME CHEF DE CHANTIER, L'AVAIT LICENCIE SANS MOTIF REEL ET SERIEUX, L'ARRET ATTAQUE A RELEVE NOTAMMENT QUE LA TRANCHEE DANS LAQUELLE UN EBOULEMENT S'ETAIT PRODUIT, QUI AVAIT 3,80

CIRCULATION PUT ETRE RETABLIE SUR UNE LARGEUR DE 2,50 METRES ; QUE LES TRAVAUX AYANT REPRIS DANS LA MATINEE DU 14 NOVEMBRE, ALORS QUE LA CIRCULATION CONTINUAIT DE S'EFFECTUER, UNE PARTIE DE LA TRANCHEE S'EBOULA

que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises et les propriétés qui la longent ; que les éboulements

que la destruction de certaines villas devait permettre de reculer la tête de falaise lors du terrassement et de mettre en sécurité la rue des Falaises et les propriétés qui la longent ; que les éboulements

, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en relevant que le risque d'éboulement

X... à payer aux consorts Y... la somme de 23 690 euros pour la mise en place d'une parade confortative, afin de parer aux risques d'éboulement, la cour d'appel, qui a ainsi indemnisé un préjudice hypothétique

.) que, du fait d'une mauvaise implantation de la maison, l'accès au garage étant impossible, le constructeur avait proposé d'élargir cet accès, en construisant un mur de soutènement pour éviter l'éboulement

eaux pluviales, et qu'il avait pris toutes mesures propres à limiter les inconvénients dus à l'écoulement des eaux, la cour d'appel, qui a effectué la recherche prétendument omise sur le risque d'éboulement