.. et à Mme Z..., épouse Y..., la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts à chacun d'entre eux; "aux motifs que les demandes sont fondées en leur principe; que la Cour possède les éléments

d'appréciation suffisants pour fixer à 50 000 euros les frais d'entretien exposés par les époux X... ; que ces derniers, qui n'ont tiré aucun profit de leurs investissements, justifient également d'un

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Sotravi 850 000 francs de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'elle disposait des "éléments

fracture de la main droite immobilisée par plâtre et divers hématomes ; que ces blessures ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 30 jours ; que la Cour dispose d'éléments

d'appréciation suffisants pour évaluer l'état du véhicule lors de la vente, il convient de rejeter la demande d'expertise présentée par les prévenus" (arrêt p. 6 2 et suivants) ; "(...) que la Cour disposant

d'information suffisants pour apprécier la situation de l'emprunteur préalablement à la conclusion des présentes ; que ces dispositions avaient été paraphées par M.

titre de sa rémunération pour son mois d'essai d'avril 2000, et en second lieu entraîné la perte d'une chance de voir sa période d'essai déboucher sur une embauche définitive ; que la Cour dispose des éléments

mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, alors que, en se bornant à examiner les ressources actuelles des époux pour en déduire que la cour disposait d'éléments

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du mémoire en réponse remis par M.

X... repose non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse, ensuite, que la cour possède les éléments d'appréciation suffisants pour fixer à la somme de 90 000 euros le montant des dommages-intérêts

La cour saisie dans le cadre de sa compétence d'une demande en responsabilité de la banque dispose des éléments suffisants pour apprécier le montant de la réparation due au titre de la perte de chance

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Pascal X... à verser des dommages-intérêts aux travailleurs clandestins, parties civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges, qu'en l'état des justifications produites, le tribunal disposait d'éléments

jean-Philippe X... la somme de 12 749, 24 francs à titre de dommages-intérêts et à Josiane Y... la somme de 14 313, 87 francs ; " aux motifs adoptés des premiers juges, que " le tribunal dispose d'éléments

A... et une précédente décision ayant, au vu de cette requête, estimé que le demandeur subissait un trouble grave dans ses conditions de vie et ordonné une expertise médicale ; qu'en outre, pour évaluer

étaient inoccupés, sans produire un état complet des lieux et de leur occupation, la cour d'appel, qui en a déduit, sans dénaturation, que la reprise de l'appartement ne pouvait être admise, faute d'éléments

d'appréciation suffisants ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

d'appel a reçu la société Sibell en sa constitution de partie civile et condamné X... à lui payer la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts ; d "aux motifs que la Cour possède des éléments

La Cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 1.000 € l'entière et juste réparation de la rupture illégitime de son contrat de travail » ; ALORS QUE l'indemnité,

prévenus ont empêché Gérard X... et la société Franceaux de percevoir les intérêts des sommes qui étaient destinées à être placées; qu'en raison de la date de l'escroquerie, la Cour possède donc les éléments