X..., engagé le 1er août 1994 par la société Kaysersberg Packaging, devenue la société DS Smith Kaysersberg, en qualité d'ingénieur papetier, a été promu directeur de production le 15 septembre 2003 ;

______ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° E 16-25.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

. ; que le même jour, celui-ci, associé minoritaire, en a été désigné gérant et a été engagé par la société Flexim instrumentation à compter du 1er juillet 2003 en qualité de directeur commercial ; qu'il

Elle constitue un engagement contractuel essentiel ferme et précis. L'achèvement du bien vendu est intervenu début 2009 selon un courrier adressé le 19 mai 2009 par la S.C.I.

qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé qu'il ne résulte pas des pièces produites que la société Butagaz ait elle-même imposé la société Somagi en qualité de sous-traitant et qu'il n'est pas établi non

du débiteur principal, la conclusion d'une opération de lease back assortie d'une clause résolutoire de plein droit, la Cour prive sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil

de 7 % mais de 19, 6 % ; que, dès lors, ce montant, non sérieusement contestable, sera retenu ; que, toutefois, il n'y a pas lieu de subordonner la condamnation au paiement de cette provision à une vérification

CHAUVIN, président Arrêt n° 679 FS-B Pourvoi n° Z 19-24.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

X... en qualité de caution solidaire à concurrence de 104 000 euros ; que, la SCI ayant été défaillante dans le remboursement des échéances du prêt, la banque a assigné ce dernier en exécution de son engagement

affectant l'immeuble ; qu'en contrepartie de l'engagement de la société ETIP de fournir ces documents avant le 30 avril 2005, la SCI La Brosse s'était engagée à verser un acompte de 400 000 euros en paiement

A... ayant été engagé le 2 août 2004 et M. X... le 20 octobre 2004 ; qu'en énonçant que Mme Y... et M. Z... " précisent que MM.

X... d'assurer le suivi du moteur défaillant, il y a incontestablement un lien entre l'intervention de M.

principal aurait pu faire valoir ; qu'en ce cas, la caution est seulement déchue de son recours contre le débiteur principal lorsque ces moyens auraient été de nature à éteindre la dette ; qu'en l'espèce

X... ou les époux X... ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les textes susvisés ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dans le seul but de s'adjoindre un nouveau débiteur en lieu et place du débiteur principal dont il connaît la défaillance ; qu'en l'espèce les consorts B...

X..., engagé le 16 juin 1980 par la société SDEL Dauphiné Savoie en qualité de monteur électricien, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de chantier ; que par lettre du 30 septembre 2009

de non-ingérence.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu