CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

597 résultats pour « envoi de lettres circulaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201392

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

, il n'est spécifié aucun délai pour cet envoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01677

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

si cette lettre permet de présumer que les retraités et préretraités ont bien fait l'objet de l'envoi individuel de la lettre du 20 décembre 1996, ainsi que le soutient l'employeur, il appartient à ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10190

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

envoyé daté du 20 mars 2015 est en réalité adressé à différents salariés de l'entreprise ou du groupe Ridoret et de la société Roche France ; que par ailleurs, l'examen des courriels échangés entre la

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580d6

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

X..., ont donné en location-gérance à la Société d'extraction des sous-produits vinicoles (société Sesprovin) un fonds de commerce de distillerie exploité à Bagnols-sur-Cèze ; qu'à la suite d'une circulaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200199

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

automatisé n'empêchait pas en tout état de cause la caisse de conserver la trace, même informatisée d'un tel envoi ; qu'il résulte par ailleurs des éléments soumis à la cour que la caisse a cessé tout

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb1b

Cassation

25 mars 1971

25 mars 1971

AUX SEULS DETAILLANTS ET DEBITANTS DE BOISSONS, PAR LES IMPORTATEURS, FABRICANTS OU ENTREPOSITAIRES, DE CIRCULAIRES COMMERCIALES, INDIQUANT LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET LES PRIX DE LEUR VENTE

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5506a

Cassation

21 octobre 1971

21 octobre 1971

QU'ELLE POUVAIT LES GARANTIR AVEC LEUR ACCORD DONNE DANS UN DELAI DE QUINZAINE ET MOYENNANT UNE COTISATION PLUS ELEVEE, ALORS QUE LA RADIATION D'UN ASSURE VOLONTAIRE NE PEUT ETRE EFFECTUEE QU'APRES L'ENVOI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00927

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

en retour du 11 mars 2004, la maison mère MOB a répondu par lettre circulaire d'une manière négative pour les quatre salariés, tant au regard des profils des salariés tels qu'ils ressortaient des renseignements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00573

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

par la société Honda ne concernait pas l'activité de concessionnaire de la société l'Alhambra qui s'exerçait dans la région parisienne, que la réduction des délais de paiement confirmée dans une circulaire

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c98

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

de l'ACOSS et ce, d'autant plus lorsque la circulaire en cause n'est intervenue que plusieurs années après l'adoption par le cotisant de la pratique litigieuse admise par la circulaire ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f0

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

par Mme A..., ont par conséquent été destinataires de la lettre circulaire ; que si la mention portée dans cette lettre concernant l'agrément des professeurs a été de nature à les induire en erreur sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01627

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

au regard des articles L. 321-1, alinéa 3, du code du travail et 1354 du code civil ; 2°/ qu'en retenant qu'il n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement en adressant au salarié une lettre

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd5801467741683a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

par motifs propres, que la société Le Pétrin Auvergnat avait confondu deux procédures parallèles, soit les mises en demeure concernant l'allégement de charges appliqué de manière prématurée et les lettres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201411

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le fond la Caisse appelante fait valoir que l'envoi tardif des feuilles de soins s'inscrit dans une stratégie de fraude ; que les dispositions de l'article R.161-47 du Code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100756

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Bureautique Informatique (la société TBI) ; qu'une lettre circulaire a ainsi été adressée aux clients de cette société en septembre 2007 aux fins de rechercher s'ils avaient ou non été victimes d'infractions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210350

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

La société a écrit à l'U.R.S.S.A.F, par un courrier du 11 janvier 2011, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception mais dont l'accusé de réception n'est pas produit (et dont il n'est donc pas

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a4e3

Cassation

16 juin 1987

16 juin 1987

en forme de circulaire adressée aux habitants de la commune accompagnée d'une lettre envoyée par le même au représentant régional de la société CEDI Sécurité et a en conséquence débouté l'adjoint au maire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201315

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 2011), qu'après l'envoi d'un avis de contrôle portant

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5509f

Cassation

15 mars 1972

15 mars 1972

DU 15 MAI 1970 RELATIVE A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AU SERVICE DU PRECEDENT EMPLOYEUR, QUE D'AILLEURS LADITE SOCIETE LA LITTORALE UNION CARBIDE N'A PAS MANQUE DE SE PREVALOIR D'UNE CIRCULAIRE DE CE MEME

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10040

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Le 2 novembre 2001, la société Bigard a adressé à la société Charabot le projet de lettre circulaire qu'elle se proposait d'adresser à ses clients, les informant de la nouvelle organisation.

Source officielle

Page 8 sur 30

← PrécédentSuivant →