civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET et de la

[C] fait valoir qu'il justifie de l'exercice de la profession de géomètre expert de 1990 à 2018, en tant que salarié, puis en son nom propre, qu'il exerce, désormais, en qualité de collaborateur de la

social et y a intégré l'exercice de la profession vétérinaire ; qu'ainsi elle était jusqu'au mois de février 2016, une société commerciale et est restée, selon sa propre analyse de la réglementation,

Investipole qui établissait que Mme B... exerçait une activité professionnelle non déclarée au sein d'un hammam à Décines ; que ce rapport d'enquête ne permettait cependant pas d'établir, faute de surveillance

de son activité professionnelle, il agit en qualité de simple acquéreur et futur copropriétaire, et non dans l'exercice ou à l'occasion de son activité professionnelle ; qu'en considérant néanmoins

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, la société civile professionnelle PEIGNOT ET GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions

la société, le comité d'entreprise de la société Hôtel de Neuilly avait la qualité de non-professionnel et pouvait donc se prévaloir des dispositions applicables à la reconduction des contrats régis par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : En présence de la société Cabinet Robert Mazars, dont le siège social est

pas se livrer à certaines activités de nature professionnelle ou sociale : en l'espèce, toute activité professionnelle, sociale, ou bénévole en lien avec les animaux ». 2.

doit s'analyser comme étant opérée pour les besoins de la liquidation ; que, dès lors, la cour d'appel ne constatait pas que la dissolution de la société résultait d'une interdiction d'exercice professionnel

X... et fils, conseils juridiques et fiscaux et en droit des sociétés", l'autorisation d'apposer une plaque professionnelle reprenant cette dénomination sociale, suivie de la mention "société d'avocats

de l'audition, sur commission rogatoire, dans une affaire totalement distincte d'abus de biens sociaux, d'un nommé Y..., commercial au sein d'une société G2S, ayant indiqué que le cabinet d'expertise-comptable

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

Nikolaï, - LA SOCIETE GUYMAN LIMITED, - LA SOCIETE MANCASTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PAU, en date du 19 janvier 2000, qui a autorisé l'administration

formation, d'occulter le rôle de la société Europhta, bénéficiaire des délits commis ; que c'est donc bien dans l'exercice de ses fonctions de président de la société Europhta, comme de la société High

préparé par la société Télésis s'entendait de la construction d'un hôtel de 20 chambres 3 étoiles, ce qui supposait un investissement global non pas de 4 500 000 francs mais de 8 000 000 francs ; qu'il

H... exerçait au sein de la société Sofetec, des fonctions principales journalistiques et la cour relève que son nom figurait mentionné en tant que tel dans les "OURS" de tous les magazines de la société

portefeuille de valeurs mobilières et des liquidités qu'il détenait dans la société en nom collectif Financière [U] [M] (la SNC), dont l'unique filiale était la société Cabinet [U] [M] (la société CMK