CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 738 résultats pour « faute ayant perturbé l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218fcd580146773f4cd0

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

les motifs de la rupture lui étant ainsi notifiés : "absentéisme trop fréquent qui occasionnait une désorganisation de la ligne d'assemblage à laquelle vous étiez affectée" ; Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110c5

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c22

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

1996) d'avoir décidé que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, d'une part, constitue une faute grave le fait, pour un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00989

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01285

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... et réitéré auprès de lui le désaccord et le refus que lui inspiraient ses entreprises ; Considérant que la spécificité des faits, particulièrement attentatoires à la personne et la perturbation

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085e4

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

remise d'un certificat médical ; que, 2 / ledit accident du travail n'a été qu'un élément déclencheur, au caractère tout à fait secondaire, le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc08

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes et indemnités ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9bb

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

engagée au mois de février 1987 par la société Services inter-réactions et informations sociales (Siris) en qualité d'assistante sociale, a été licenciée le 8 août 1991 ; Attendu que la salariée fait

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087c9

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

le fonctionnement normal de l'entreprise, la société Silvallac visait dans ses conclusions et produisait l'état des absences de l'entreprise qui établissait un fort taux d'absentéisme dans la catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00082

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740116f

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Mme X..., engagée par la Caisse de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi-Toulousain le 25 mars 1974, a été licenciée le 1er juillet 1992; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4036

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

X..., engagé le 24 avril 1980 par la société L'Amy et devenu directeur des ventes, a été licencié par lettre du 5 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f844c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X... engagé le 1er juillet 1985 en qualité de cadre a été licencié le 16 octobre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb68e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

grave le 7 octobre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1988) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture ainsi qu'une indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414178

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Z... ont été licenciés ; que, par arrêté du 31 mars 1999, le Préfet du Val-de-Marne a décidé la fermeture administrative provisoire du Centre ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a3a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

leur remplacement définitif ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique commun aux pourvois n° W 97-40.243 et X 97-40.244 : Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d8e

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

de 32 heures par semaine, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 18 janvier 1997 ; que le 3 juillet 1998 elle a été licenciée pour absence prolongée entraînant un dysfonctionnement de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f329f

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

X... engagé le 25 septembre 1972 par la société Sacred en qualité d'ouvrier qualifié a été licencié par lettre du 30 septembre 1985 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement

Source officielle
CC

civ2

613724adcd58014677417774

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre des voies d'exécution entreprises à son encontre, alors, selon le moyen, que l'exécution d'une

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a04a

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X... a été embauché par le GIE Europac MAAF le 18 février 1963 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 22 mars 1994 ; Attendu que le GIE Europac MAAF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre

Source officielle

Page 8 sur 187

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.