X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que commet une faute l'entrepreneur qui réalise une installation non conforme aux règles de l'art et aux exigences de

Faits et procédure 2.

Sur le moyen unique : Vu l'article 2270 du Code civil, dans sa rédaction, résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu que les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de

retient que le contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle prévoit que sont garantis les dommages avant réception, laquelle n'a jamais eu lieu, et que l'expertise a mis en évidence une faute

X..., QUI AVAIT, EN 1961, CHARGE GUILLEMIN DE LA POSE D'UNE GLACE DANS L'IMMEUBLE PAR ELLE OCCUPE, RECEVABLE EN SON ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, INTENTEE LE 14 JANVIER 1966 CONTRE CET ENTREPRENEUR

X... n'ayant pas, dans ses conclusions, soutenu que ses propres manquements avaient eu pour cause, dans leur intégralité, les fautes commises par l'entrepreneur de gros oeuvre, la cour d'appel, qui a retenu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUI STATUE SUR LES DIFFICULTES SURVENUES ENTRE VEUVE ETCHEBERRY ET L'ENTREPRENEUR

imputée à l'architecte ne comprend pas les dépenses que le maître d'oeuvre aurait dû nécessairement engager si aucune faute n'avait été commise; qu'en condamnant l'entrepreneur à supporter le coût d'études

Faits et procédure 1.

DONT ELLE A DIRIGE LA CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE LA SCI RESIDENCE 3 RUE DES RECULETTES ET LA SOCIETE SINVIM PROMOTEUR, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 JUILLET 1982) ENONCE QUE CES MALFACONS REVELENT DES FAUTES

, LESQUELLES ONT ENCOURU A LA REALISATION DE L'ENTIER DOMMAGE ; QUE LA COUR D'APPEL A ENSUITE CONSTATE QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE CE DOMMAGE FUT EGALEMENT LA CONSEQUENCE DE FAUTES IMPUTABLES A

PRONONCEES CONTRE LUI ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE, SI LOURDES QU'AIENT ETE LES FAUTES REPROCHEES A L'ENTREPRENEUR, ELLES CONSTITUAIENT DES MANQUEMENTS A SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, ET QUE, DES LORS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR MOUNARD, A RAISON DES MALFACONS AFFECTANT UN IMMEUBLE

DE L'ENTREPRENEUR X..., DECEDE, A REPARER LES MALFACONS QUI S'ETAIENT MANIFESTE DANS L'IMMEUBLE CONSTRUIT POUR LE COMPTE DE POIRSON, AU MOTIF QUE DEHANT NE S'ETAIT PAS MIS D'ACCORD AVEC L'ENTREPRENEUR

attaqué (Grenoble, 26 mars 1996), qu'en 1984, la société Soreprim, depuis lors en liquidation judiciaire, a entrepris la rénovation d'un ancien hôtel pour le transformer en locaux d'habitation ; qu'elle a fait

qu'elle constatait, d'une part, que le contrat d'entreprise d'où procédait la garantie décennale était antérieur au prononcé du règlement judiciaire et, d'autre part, que les désordres imputables à une faute

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2002), rendu en matière de référé, que la société Marignan immobilier investissements NTS, devenue société Marignan immobilier SAS (société Marignan), promoteur, a fait

Z..., ENTREPRENEUR, A REMBOURSER A M. X..., MAITRE DE Y...